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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 1er FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin | relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 1er, remplacé | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 1er, remplacé |
| par le décret du 12 décembre 2008, et 1bis, rétabli par le décret du | par le décret du 12 décembre 2008, et 1bis, rétabli par le décret du |
| 12 décembre 2008; | 12 décembre 2008; |
| Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, article 3, § | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, article 3, § |
| 1er, modifié par les lois des 29 décembre 1990, 5 février 1999 et par | 1er, modifié par les lois des 29 décembre 1990, 5 février 1999 et par |
| le décret du 18 décembre 2009, par l'arrêté royal du 22 février 2001, | le décret du 18 décembre 2009, par l'arrêté royal du 22 février 2001, |
| et article 5, premier alinéa, modifié par la loi du 5 février 1999, et | et article 5, premier alinéa, modifié par la loi du 5 février 1999, et |
| par les décrets des 19 décembre 2008 et 18 décembre 2009; | par les décrets des 19 décembre 2008 et 18 décembre 2009; |
| Vu l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010; | Vu l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010; |
| Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 18 | Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 18 |
| octobre 2012; | octobre 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2012; |
| Vu l'avis 52.586/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2013, en | Vu l'avis 52.586/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique |
| extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité; | extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté relatif à |
Article 1er.A l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté relatif à |
| l'Elevage du 19 mars 2010, il est ajouté un point 5°, ainsi rédigé : | l'Elevage du 19 mars 2010, il est ajouté un point 5°, ainsi rédigé : |
| « 5° les chiens. ». | « 5° les chiens. ». |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1, rédigé |
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 2/1.Le Ministre dresse une liste des races canines dont la |
« Art. 2/1.Le Ministre dresse une liste des races canines dont la |
| diversité génétique est menacée. Les associations et organisations | diversité génétique est menacée. Les associations et organisations |
| d'éleveurs, agréées pour tenir un livre généalogique d'une ou | d'éleveurs, agréées pour tenir un livre généalogique d'une ou |
| plusieurs races concernées, tel que visé à l'article 3, alinéa | plusieurs races concernées, tel que visé à l'article 3, alinéa |
| premier, ou pour exercer une gestion simplifiée pour une ou plusieurs | premier, ou pour exercer une gestion simplifiée pour une ou plusieurs |
| races concernées, telle que visée à l'article 3, alinéa quatre, | races concernées, telle que visée à l'article 3, alinéa quatre, |
| rendent un avis conjoint quant à la liste. A défaut d'un tel avis | rendent un avis conjoint quant à la liste. A défaut d'un tel avis |
| conjoint, le Ministre peut dresser cette liste. ». | conjoint, le Ministre peut dresser cette liste. ». |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au paragraphe 1er, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : | 1° au paragraphe 1er, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : |
| « 9° lorsqu'il s'agit d'une association ou organisation d'éleveurs de | « 9° lorsqu'il s'agit d'une association ou organisation d'éleveurs de |
| chiens, démontrer qu'elle dispose en outre de prescriptions | chiens, démontrer qu'elle dispose en outre de prescriptions |
| garantissant la diversité génétique de la race. »; | garantissant la diversité génétique de la race. »; |
| 2° aux paragraphes 2 et 3, le membre de phrase "visée aux 7° et 8°" | 2° aux paragraphes 2 et 3, le membre de phrase "visée aux 7° et 8°" |
| est chaque fois remplacé par le membre de phrase "visée au paragraphe | est chaque fois remplacé par le membre de phrase "visée au paragraphe |
| 1er, 7°, 8° et 9°"; | 1er, 7°, 8° et 9°"; |
| 3° au paragraphe 5, le membre de phrase "7° ou 8°" est chaque fois | 3° au paragraphe 5, le membre de phrase "7° ou 8°" est chaque fois |
| remplacé par le membre de phrase "7°, 8° ou 9°". | remplacé par le membre de phrase "7°, 8° ou 9°". |
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté il est ajouté un point 7°, rédigé |
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté il est ajouté un point 7°, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « 7° lorsqu'il s'agit d'une association ou organisation d'éleveurs de | « 7° lorsqu'il s'agit d'une association ou organisation d'éleveurs de |
| chiens, démontrer : | chiens, démontrer : |
| a) qu'elle dispose de prescriptions relatives au système | a) qu'elle dispose de prescriptions relatives au système |
| d'enregistrement de la généalogie, aux caractéristiques à rassembler | d'enregistrement de la généalogie, aux caractéristiques à rassembler |
| afin de mener un programme d'amélioration de la diversité génétique de | afin de mener un programme d'amélioration de la diversité génétique de |
| la race ou de la variété et à l'amélioration de la diversité génétique | la race ou de la variété et à l'amélioration de la diversité génétique |
| de la race ou de la variété; | de la race ou de la variété; |
| b) qu'elle est en mesure d'effectuer les contrôles nécessaires pour | b) qu'elle est en mesure d'effectuer les contrôles nécessaires pour |
| tenir la généalogie et d'utiliser les données sur les caractéristiques | tenir la généalogie et d'utiliser les données sur les caractéristiques |
| nécessaires pour l'exécution du programme d'amélioration de la | nécessaires pour l'exécution du programme d'amélioration de la |
| diversité généalogique de la race ou de la variété. ». | diversité généalogique de la race ou de la variété. ». |
Art. 5.A l'article 11, § 3 du même arrêté il est ajouté un alinéa |
Art. 5.A l'article 11, § 3 du même arrêté il est ajouté un alinéa |
| huit, ainsi rédigé : | huit, ainsi rédigé : |
| « Le Ministre peut imposer pour les races canines dont la diversité | « Le Ministre peut imposer pour les races canines dont la diversité |
| génétique est menacée des conditions d'enregistrement et d'inscription | génétique est menacée des conditions d'enregistrement et d'inscription |
| au livre généalogique qui dérogent des dispositions des alinéas six et | au livre généalogique qui dérogent des dispositions des alinéas six et |
| sept. ». | sept. ». |
Art. 6.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 6.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au paragraphe 1er, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit | 1° au paragraphe 1er, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit |
| : | : |
| « Le Ministre peut déterminer pour les races canines dont la diversité | « Le Ministre peut déterminer pour les races canines dont la diversité |
| génétique est menacée que des contrôles des performances soient | génétique est menacée que des contrôles des performances soient |
| exécutés ainsi que la manière dont ils sont exécutés. Les contrôles | exécutés ainsi que la manière dont ils sont exécutés. Les contrôles |
| des performances sont exécutés par les associations et organisations | des performances sont exécutés par les associations et organisations |
| d'éleveurs, agréées pour tenir un livre généalogique d'une ou | d'éleveurs, agréées pour tenir un livre généalogique d'une ou |
| plusieurs races concernées, tel que visé à l'article 3, alinéa | plusieurs races concernées, tel que visé à l'article 3, alinéa |
| premier, ou pour adopter une gestion simplifiée pour une ou plusieurs | premier, ou pour adopter une gestion simplifiée pour une ou plusieurs |
| races concernées, telle que visée à l'article 3, alinéa quatre. ». | races concernées, telle que visée à l'article 3, alinéa quatre. ». |
| 2° au paragraphe 3, il est inséré un alinéa entre les alinéas premier | 2° au paragraphe 3, il est inséré un alinéa entre les alinéas premier |
| et deux, ainsi rédigé : | et deux, ainsi rédigé : |
| « Le Ministre peut déroger du premier alinéa pour les races canines | « Le Ministre peut déroger du premier alinéa pour les races canines |
| dont la diversité génétique est menacée. Il peut dans ce cas imposer | dont la diversité génétique est menacée. Il peut dans ce cas imposer |
| des mesures accompagnantes. ». | des mesures accompagnantes. ». |
Art. 7.A l'article 13, § 4 du même arrêté il est ajouté un alinéa |
Art. 7.A l'article 13, § 4 du même arrêté il est ajouté un alinéa |
| trois, ainsi rédigé : | trois, ainsi rédigé : |
| « Le Ministre peut déroger du deuxième alinéa pour les races canines | « Le Ministre peut déroger du deuxième alinéa pour les races canines |
| dont la diversité génétique est menacée et imposer l'établissement de | dont la diversité génétique est menacée et imposer l'établissement de |
| l'identité génétique des animaux reproducteurs. ». | l'identité génétique des animaux reproducteurs. ». |
Art. 8.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 8.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au paragraphe 1er est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : | 1° au paragraphe 1er est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : |
| « Le Ministre peut arrêter les conditions d'admission à la | « Le Ministre peut arrêter les conditions d'admission à la |
| reproduction pour les races canines dont la diversité génétique est | reproduction pour les races canines dont la diversité génétique est |
| menacée. ». | menacée. ». |
| 2° il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit : | 2° il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit : |
| « § 3. Seuls les chiens mâles admis à la reproduction par une | « § 3. Seuls les chiens mâles admis à la reproduction par une |
| association ou organisation d'éleveurs de chiens agréée, telle que | association ou organisation d'éleveurs de chiens agréée, telle que |
| visée à l'article 3, alinéas premier ou quatre, peuvent saillir des | visée à l'article 3, alinéas premier ou quatre, peuvent saillir des |
| chiennes appartenant à des tiers. Le Ministre peut accorder des | chiennes appartenant à des tiers. Le Ministre peut accorder des |
| dérogations à cette disposition. Le présent alinéa s'applique | dérogations à cette disposition. Le présent alinéa s'applique |
| uniquement aux chiens mâles nés après le 31 décembre 2012. | uniquement aux chiens mâles nés après le 31 décembre 2012. |
| Les propriétaires des chiens nés après le 31 décembre 2014 doivent en | Les propriétaires des chiens nés après le 31 décembre 2014 doivent en |
| tout temps être en mesure de démontrer l'identité du chien et des | tout temps être en mesure de démontrer l'identité du chien et des |
| parents du chien. ». | parents du chien. ». |
Art. 9.A l'article 28 du même arrêté, il est ajouté un alinéa trois, |
Art. 9.A l'article 28 du même arrêté, il est ajouté un alinéa trois, |
| ainsi rédigé : | ainsi rédigé : |
| Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, le Ministre peut | Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, le Ministre peut |
| arrêter pour les races canines dont la diversité génétique est menacée | arrêter pour les races canines dont la diversité génétique est menacée |
| les modalités d'établissement et de délivrance des certificats. ». | les modalités d'établissement et de délivrance des certificats. ». |
Art. 10.A l'article 34 du même arrêté, dont le texte actuel formera |
Art. 10.A l'article 34 du même arrêté, dont le texte actuel formera |
| le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, rédigé comme suit : | le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, rédigé comme suit : |
| « § 2. En application de l'article 14, § 3, le propriétaire d'un chien | « § 2. En application de l'article 14, § 3, le propriétaire d'un chien |
| mâle délivre lors de la saillie ou de l'insémination d'une chienne un | mâle délivre lors de la saillie ou de l'insémination d'une chienne un |
| certificat de saillie au propriétaire de la chienne. Le propriétaire | certificat de saillie au propriétaire de la chienne. Le propriétaire |
| de la chienne présente le certificat de saillie original à une | de la chienne présente le certificat de saillie original à une |
| association ou organisation d'éleveurs agréée en vue de la tenue d'un | association ou organisation d'éleveurs agréée en vue de la tenue d'un |
| livre généalogique ou de la gestion simplifiée visées à l'article 3, | livre généalogique ou de la gestion simplifiée visées à l'article 3, |
| alinéas premier et quatre. Celle-ci assure, sur la base du certificat | alinéas premier et quatre. Celle-ci assure, sur la base du certificat |
| de saillie, au moins la connexion dans sa base de données des numéros | de saillie, au moins la connexion dans sa base de données des numéros |
| d'enregistrement des deux parents avec celui des chiots identifiés, | d'enregistrement des deux parents avec celui des chiots identifiés, |
| que la chienne ou le descendant soit repris ou non au livre | que la chienne ou le descendant soit repris ou non au livre |
| généalogique. | généalogique. |
| Le Ministre arrête les données à mentionner obligatoirement sur le | Le Ministre arrête les données à mentionner obligatoirement sur le |
| certificat de saillie. ». | certificat de saillie. ». |
Art. 11.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche |
Art. 11.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche |
| en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 1er février 2013. | Bruxelles, le 1er février 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de |
| l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la | l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la |
| Ruralité, | Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |