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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie | Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement |
| d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la | d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la |
| ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième | ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième |
| catégorie | catégorie |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, | Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, |
| complétée par le décret du 21 avril 1983 relatif au curage des cours | complétée par le décret du 21 avril 1983 relatif au curage des cours |
| d'eau non navigables; | d'eau non navigables; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes |
| de commodo et incommodo prévues par la loi du 28 décembre 1967 | de commodo et incommodo prévues par la loi du 28 décembre 1967 |
| relative aux cours d'eau non navigables; | relative aux cours d'eau non navigables; |
| Considérant la demande de l'administration des polders "Sint-Onolfs" | Considérant la demande de l'administration des polders "Sint-Onolfs" |
| du 10 juillet 2001, de classer le cours d'eau situé dans la zone | du 10 juillet 2001, de classer le cours d'eau situé dans la zone |
| d'Hoye à Termonde dans la 2e ou 3e catégorie; | d'Hoye à Termonde dans la 2e ou 3e catégorie; |
| Considérant cependant que le bassin hydrographique du cours d'eau | Considérant cependant que le bassin hydrographique du cours d'eau |
| n'excède pas 100 ha; | n'excède pas 100 ha; |
| Considérant que l'article 4 de la loi relative aux cours d'eau non | Considérant que l'article 4 de la loi relative aux cours d'eau non |
| navigables prévoit la possibilité de classer les cours d'eau dont le | navigables prévoit la possibilité de classer les cours d'eau dont le |
| bassin hydrographique est inférieur à 100 ha parmi les cours non | bassin hydrographique est inférieur à 100 ha parmi les cours non |
| navigables pour des raisons d'utilité publique; | navigables pour des raisons d'utilité publique; |
| Considérant que l'évacuation des eaux de la zone des polders, dénommée | Considérant que l'évacuation des eaux de la zone des polders, dénommée |
| d'Hoye, située entre la nouvelle Dendre, l'ancienne Dendre et la | d'Hoye, située entre la nouvelle Dendre, l'ancienne Dendre et la |
| chaussée d'Alost, se fait par le cours d'eau S.075a, cours d'eau | chaussée d'Alost, se fait par le cours d'eau S.075a, cours d'eau |
| non-navigable de la 3e catégorie situé au côté de la zone entre les | non-navigable de la 3e catégorie situé au côté de la zone entre les |
| terres et les jardins des habitations; que le fossé longeant la digue | terres et les jardins des habitations; que le fossé longeant la digue |
| de la nouvelle Dendre n'évacue que les eaux provenant de la digue, | de la nouvelle Dendre n'évacue que les eaux provenant de la digue, |
| d'une part, parce qu'il n'y a pas de raccordement entre le fossé et | d'une part, parce qu'il n'y a pas de raccordement entre le fossé et |
| les prairies, et, d'autre part, parce que les prairies se situent à un | les prairies, et, d'autre part, parce que les prairies se situent à un |
| niveau inférieur et sont séparées du fossé par un chemin d'accès aux | niveau inférieur et sont séparées du fossé par un chemin d'accès aux |
| terres; que la majeure partie des eaux est amenée vers le cours d'eau | terres; que la majeure partie des eaux est amenée vers le cours d'eau |
| S.075a par un cours d'eau situé au milieu des prairies entre le cours | S.075a par un cours d'eau situé au milieu des prairies entre le cours |
| d'eau S.075a et l'ancienne Dendre; que dans le passé ce cours d'eau a | d'eau S.075a et l'ancienne Dendre; que dans le passé ce cours d'eau a |
| déjà fait preuve de son utilité et nécessité dans le cas de | déjà fait preuve de son utilité et nécessité dans le cas de |
| défectuosités à la petite écluse sur la Dendre quand les eaux entrant | défectuosités à la petite écluse sur la Dendre quand les eaux entrant |
| dans le polder par cette écluse doivent être évacuées vers la station | dans le polder par cette écluse doivent être évacuées vers la station |
| de pompage afin d'éviter des inondations dans cette zone; qu'en cas de | de pompage afin d'éviter des inondations dans cette zone; qu'en cas de |
| crues, la petite écluse sur la Dendre ne peut pas être utilisée; qu'un | crues, la petite écluse sur la Dendre ne peut pas être utilisée; qu'un |
| entretien décent du cours d'eau est donc nécessaire; qu'il est donc | entretien décent du cours d'eau est donc nécessaire; qu'il est donc |
| préférable que la gestion soit assurée par une administration | préférable que la gestion soit assurée par une administration |
| publique; que pour cette raison un classement du cours d'eau est | publique; que pour cette raison un classement du cours d'eau est |
| indiqué; | indiqué; |
| Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo | Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo |
| ayant eu lieu du 17 septembre 2001 au 8 octobre 2001 inclus dans la | ayant eu lieu du 17 septembre 2001 au 8 octobre 2001 inclus dans la |
| ville de Termonde et pendant laquelle aucune objection n'a été | ville de Termonde et pendant laquelle aucune objection n'a été |
| introduite; | introduite; |
| Considérant l'avis favorable de la ville de Termonde du 23 octobre | Considérant l'avis favorable de la ville de Termonde du 23 octobre |
| 2001 relatif à l'agrément et le classement dans la 3e catégorie; | 2001 relatif à l'agrément et le classement dans la 3e catégorie; |
| Considérant l'avis défavorable de la Députation permanente du conseil | Considérant l'avis défavorable de la Députation permanente du conseil |
| provincial de la Flandre orientale du 25 octobre 2007; | provincial de la Flandre orientale du 25 octobre 2007; |
| Considérant l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 28 | Considérant l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 28 |
| novembre 2007; | novembre 2007; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de | Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de |
| l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; | l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le |
Article 1er.Le cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le |
| territoire de la ville de Termonde, tel qu'indiqué sur le plan de | territoire de la ville de Termonde, tel qu'indiqué sur le plan de |
| situation appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau | situation appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau |
| de troisième catégorie et obtient le numéro S.075aa. | de troisième catégorie et obtient le numéro S.075aa. |
Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours |
Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours |
| après notification par un recours d'annulation devant le Conseil | après notification par un recours d'annulation devant le Conseil |
| d'Etat. | d'Etat. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des |
| Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 1er février 2008. | Bruxelles, le 1er février 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de | La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de |
| l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |