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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté 1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la
Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les
professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de
religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses
articles 92 et 103 ; articles 92 et 103 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre
2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des
emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de
l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ; l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment
l'article 78, § 1er, 17° ; l'article 78, § 1er, 17° ;
Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de
la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des
membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de
religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont
remplacés par les mots « M. Georges LIMET ». remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la
Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des
membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de
religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont
remplacés par les mots « M. Georges LIMET ». remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 3.A l'article 3, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la

Art. 3.A l'article 3, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la
Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des
membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de
religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont
remplacés par les mots « M. Georges LIMET ». remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 4.A l'article 4, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la

Art. 4.A l'article 4, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la
Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des
membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de
religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont
remplacés par les mots « M. Georges LIMET ». remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 5.A l'article 5, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la

Art. 5.A l'article 5, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la
Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des
membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de
religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont
remplacés par les mots « M. Georges LIMET ». remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 1er septembre 2023. Bruxelles, le 1er septembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale adjointe f.f., La Directrice générale adjointe f.f.,
M.-C. SIMON M.-C. SIMON
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