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Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...) Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Nomination
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre
2017, Madame Rita PASQUARELLI est nommée, par avancement de grade, au 2017, Madame Rita PASQUARELLI est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade: administratif- groupe de grade de directrice - catégorie du grade: administratif- groupe de
qualification : 1 le 1er janvier 2018. qualification : 1 le 1er janvier 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans
les soixante jours après cette publication. les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles. Fédération Wallonie-Bruxelles.
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