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Rita PASQUARELLI (...)"
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...) | Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, Madame Rita PASQUARELLI (...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Nomination | Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre |
2017, Madame Rita PASQUARELLI est nommée, par avancement de grade, au | 2017, Madame Rita PASQUARELLI est nommée, par avancement de grade, au |
grade de directrice - catégorie du grade: administratif- groupe de | grade de directrice - catégorie du grade: administratif- groupe de |
qualification : 1 le 1er janvier 2018. | qualification : 1 le 1er janvier 2018. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans | signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans |
les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la | de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la |
Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la | Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la |
Fédération Wallonie-Bruxelles. | Fédération Wallonie-Bruxelles. |