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française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux
et à certains autres agents des Service Toute personne peut obtenir à prix coûtant auprès du Secrétariat général
du Ministère - Centre d'Ex(...)"
| Avis d'information Les subdélégations données en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Service Toute personne peut obtenir à prix coûtant auprès du Secrétariat général du Ministère - Centre d'Ex(...) | Avis d'information Les subdélégations données en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Service Toute personne peut obtenir à prix coûtant auprès du Secrétariat général du Ministère - Centre d'Ex(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
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| Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de | Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de |
| compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains | compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains |
| autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française |
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| boulevard Léopold II 44, à 1080 BRUXELLES, est également chargé de | boulevard Léopold II 44, à 1080 BRUXELLES, est également chargé de |
| fournir aux citoyens un service d'aide à la recherche de documents. | fournir aux citoyens un service d'aide à la recherche de documents. |