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prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable
de ses fonctions de Président de la Chambre de recou
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| Démission honorable Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la Chambre de recou | Démission honorable Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la Chambre de recou |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Démission honorable | Démission honorable |
| Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février | Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février |
| 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 | 2011 prenant effet à la même date accorde à M. Marcel Thomas, né le 10 |
| décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la | décembre 1926, démission honorable de ses fonctions de Président de la |
| Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté | Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté |
| française. A la même date, par même arrêté, M. Marcel Thomas est nommé | française. A la même date, par même arrêté, M. Marcel Thomas est nommé |
| en qualité de Président honoraire de la Chambre de recours des | en qualité de Président honoraire de la Chambre de recours des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française. | Services du Gouvernement de la Communauté française. |