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Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles (...) Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc AGOSTI est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc AGOSTI est, à
dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante
: Directeur général adjoint du Département Accompagnement (rang 15) au : Directeur général adjoint du Département Accompagnement (rang 15) au
sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Par application de sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Par application de
l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les
fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes
d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc
AGOSTI est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission AGOSTI est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission
d'intérêt général dans son emploi initial. d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude DYON est, à dater du qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude DYON est, à dater du
10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante :
Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures
privées subventionnées (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté privées subventionnées (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté
française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime
de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du
Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du
Comité de Secteur XVII, M. ClaudeDYON est, pendant la durée du mandat, Comité de Secteur XVII, M. ClaudeDYON est, pendant la durée du mandat,
placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial. placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc VAN RIET est, à dater qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc VAN RIET est, à dater
du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante :
Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement
secondaire et des Centres PMS (rang 15) au sein du Ministère de la secondaire et des Centres PMS (rang 15) au sein du Ministère de la
Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006
instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, M.Marc VAN RIET est, pendant la relèvent du Comité de Secteur XVII, M.Marc VAN RIET est, pendant la
durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans
son emploi initial. son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, à
dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante
: Directeur général de la Direction générale du Personnel et de la : Directeur général de la Direction générale du Personnel et de la
Fonction publique (rang 16) au sein du Ministère de la Communauté Fonction publique (rang 16) au sein du Ministère de la Communauté
française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime
de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du
Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du
Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, pendant la durée du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, pendant la durée du
mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi
initial. initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François MAIRESSE est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François MAIRESSE est, à
dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante
: Directeur général adjoint du Musée royal de Mariemont (rang 15) au : Directeur général adjoint du Musée royal de Mariemont (rang 15) au
sein du Ministère de la Communauté française. Par application de sein du Ministère de la Communauté française. Par application de
l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les
fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes
d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François
MAIRESSE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission MAIRESSE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission
d'intérêt général dans son emploi initial. d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, à dater qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, à dater
du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante :
Directeur général adjoint responsable de la Cellule de coordination de Directeur général adjoint responsable de la Cellule de coordination de
l'aide aux enfants victimes de maltraitance (rang 15) au sein du l'aide aux enfants victimes de maltraitance (rang 15) au sein du
Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24
de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre
2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux
des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, pendant la relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, pendant la
durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans
son emploi initial. son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Claudine LOUIS est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Claudine LOUIS est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale adjointe du Service général de suivante : Directrice générale adjointe du Service général de
l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé (rang 15) l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé (rang 15)
au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de
l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les
fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes
d'intérêt public qui relèvent du Comitéde Secteur XVII, Mme Claudine d'intérêt public qui relèvent du Comitéde Secteur XVII, Mme Claudine
LOUIS est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission LOUIS est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission
d'intérêt général dans son emploi initial. d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne LOECKX est, à dater qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne LOECKX est, à dater
du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante :
Directeur général adjoint du Service général des Services agréés (rang Directeur général adjoint du Service général des Services agréés (rang
15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application
de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les
fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes
d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne
LOECKX est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission LOECKX est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission
d'intérêt général dans son emploi initial. d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale adjointe du Service général de suivante : Directrice générale adjointe du Service général de
l'Audiovisuel et des Multimédias (rang 15) au sein du Ministère de la l'Audiovisuel et des Multimédias (rang 15) au sein du Ministère de la
Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006
instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, pendant la relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, pendant la
durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans
son emploi initial. son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert LEJEUNE est, à dater qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert LEJEUNE est, à dater
du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante :
Directeur général de la Direction générale de l'Infrastructure (rang Directeur général de la Direction générale de l'Infrastructure (rang
16) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application 16) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application
de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les
fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes
d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert
LEJEUNE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission LEJEUNE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission
d'intérêt général dans son emploi initial. d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, à
dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante
: Administrateur général de l'Administration générale de : Administrateur général de l'Administration générale de
l'Enseignement et de la Recherche scientifique (rang 16+) au sein du l'Enseignement et de la Recherche scientifique (rang 16+) au sein du
Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24
de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre
2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux
des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, pendant relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, pendant
la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans
son emploi initial. son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, à dater qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, à dater
du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante :
Fonctionnaire dirigeante de l'Institut de la Formation en cours de Fonctionnaire dirigeante de l'Institut de la Formation en cours de
carrière (rang 15). Par application de l'article 24 de l'arrêté du carrière (rang 15). Par application de l'article 24 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006
instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, pendant la relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, pendant la
durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans
son emploi initial. son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Pilotage suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Pilotage
du système éducatif (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté du système éducatif (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté
française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime
de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du
Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du
Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, pendant la durée du Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, pendant la durée du
mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi
initial. initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale de la Direction générale de suivante : Directrice générale de la Direction générale de
l'Enseignement obligatoire (rang 16) au sein du Ministère de la l'Enseignement obligatoire (rang 16) au sein du Ministère de la
Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006
instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des
Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil
supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui
relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, pendant relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, pendant
la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général
dans son emploi initial. dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine GARSOU est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine GARSOU est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres
et du Livre (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. et du Livre (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française.
Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de
mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement
de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et
des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur
XVII, Mme Martine GARSOU est, pendant la durée du mandat, placée en XVII, Mme Martine GARSOU est, pendant la durée du mandat, placée en
congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial. congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010,
par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er
décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires
généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du
Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public
qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, à qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, à
dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction
suivante : Directrice générale adjointe du Département Accueil (rang suivante : Directrice générale adjointe du Département Accueil (rang
15) au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Par 15) au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Par
application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de
mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement
de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et
des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur
XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, pendant la durée du mandat, placée XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, pendant la durée du mandat, placée
en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial. en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations
endéans les soixante jours après cette publication. endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du
Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté
française. française.
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