Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent "
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consent
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre
2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de
Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti
par Mme Mariette LICOPE, née à Havré le 27 février 1916, domiciliée à par Mme Mariette LICOPE, née à Havré le 27 février 1916, domiciliée à
1050 Ixelles, avenue de l'Université, 97 et décédée à 1050 Ixelles, avenue de l'Université, 97 et décédée à
Watermael-Boitsfort, le 23 octobre 2006. Watermael-Boitsfort, le 23 octobre 2006.
^