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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films | portant designation de membres de la Commission de Sélection des Films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, tel que modifié; | cinématographique d'expression française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a; | article 12, 10°, a; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars |
| 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des | 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des |
| Films; | Films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 |
| portant désignation de membres de la Commission de Sélection des | portant désignation de membres de la Commission de Sélection des |
| Films; | Films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des | 2005 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des |
| Films; | Films; |
| Considérant qu'un membre effectif, M. Benoît Peeters, et un membre | Considérant qu'un membre effectif, M. Benoît Peeters, et un membre |
| suppléant, M. Philippe Moins, ont remis leur démission dans les formes | suppléant, M. Philippe Moins, ont remis leur démission dans les formes |
| requises et qu'il convient de les remplacer; | requises et qu'il convient de les remplacer; |
| Considérant que huit mandats de membres effectifs sont arrivés à | Considérant que huit mandats de membres effectifs sont arrivés à |
| échéance et qu'il convient de les remplacer, | échéance et qu'il convient de les remplacer, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er M. Benoît Peeters, membre effectif, et M. Philippe Moins, | Article 1er M. Benoît Peeters, membre effectif, et M. Philippe Moins, |
| membre suppléant de la Commission de Sélection des Films, désignés par | membre suppléant de la Commission de Sélection des Films, désignés par |
| l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la | l'arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la |
| Commission de Sélection des Films, sont respectivement remplacés par | Commission de Sélection des Films, sont respectivement remplacés par |
| Mme Martine Doyen et M. Ewin Ryckaert. | Mme Martine Doyen et M. Ewin Ryckaert. |
Art. 2.Mmes Rosanne Van Haesebrouck et Gabrielle Borile ainsi que M. |
Art. 2.Mmes Rosanne Van Haesebrouck et Gabrielle Borile ainsi que M. |
| Ivan Corbisier, désignés par l'arrêté du 1er mars 2004 portant | Ivan Corbisier, désignés par l'arrêté du 1er mars 2004 portant |
| désignation de membres de la Commission de Sélection, sont remplacés | désignation de membres de la Commission de Sélection, sont remplacés |
| par Mmes Sophie Schoukens et Bernadette Dupont, ainsi que M. Frédéric | par Mmes Sophie Schoukens et Bernadette Dupont, ainsi que M. Frédéric |
| Fichefet. | Fichefet. |
Art. 3.Mme Julie Ghesquière ainsi que MM. Jacques-Henri Bronckart, |
Art. 3.Mme Julie Ghesquière ainsi que MM. Jacques-Henri Bronckart, |
| André Buytaers, Pascal Hollogne et Patrice Bauduinet, désignés par | André Buytaers, Pascal Hollogne et Patrice Bauduinet, désignés par |
| l'arrêté du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la | l'arrêté du 15 mars 2004 portant désignation de membres de la |
| Commission de Sélection des Films, sont remplacés par MM. | Commission de Sélection des Films, sont remplacés par MM. |
| Jean-François Tefnin, Luc Janssen, Frédéric Sojcher, Dominique | Jean-François Tefnin, Luc Janssen, Frédéric Sojcher, Dominique |
| Guerrier et Aurélien Bodinaux. | Guerrier et Aurélien Bodinaux. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2007. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2007. |
| Bruxelles, le 1er juin 2007. | Bruxelles, le 1er juin 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre chargée de l'Audiovisuel, | La Ministre chargée de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |