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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films | portant désignation de membres de la Commission de Sélection des Films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, tel que modifié; | cinématographique d'expression française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a ; | article 12, 10°, a ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars |
| 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des | 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des |
| Films; | Films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2004 |
| portant désignation de membres de la Commission de Sélection des | portant désignation de membres de la Commission de Sélection des |
| Films; | Films; |
| Considérant les difficultés de recruter des nouveaux membres dans les | Considérant les difficultés de recruter des nouveaux membres dans les |
| délais impartis pour pouvoir tenir la session de juin 2007; | délais impartis pour pouvoir tenir la session de juin 2007; |
| Considérant que la Commission de Sélection des Films doit tenir ses | Considérant que la Commission de Sélection des Films doit tenir ses |
| séances collégiales à partir du 4 juin 2007 afin d'assurer la | séances collégiales à partir du 4 juin 2007 afin d'assurer la |
| continuité du service public; | continuité du service public; |
| Considérant qu'il convient, dès lors, exceptionnellement de prolonger | Considérant qu'il convient, dès lors, exceptionnellement de prolonger |
| le mandat de deux membres effectifs pour cette session, | le mandat de deux membres effectifs pour cette session, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Mme Rosanne Van Haesebrouck, désignée par |
Article 1er.Le mandat de Mme Rosanne Van Haesebrouck, désignée par |
| l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la | l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation de membres de la |
| Commission de Sélection des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007. | Commission de Sélection des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007. |
Art. 2.Le mandat de Mme Julie Ghesquière, désignée par l'arrêté du 15 |
Art. 2.Le mandat de Mme Julie Ghesquière, désignée par l'arrêté du 15 |
| mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection | mars 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection |
| des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007. | des Films, est prolongé jusqu'au 8 juin 2007. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007. |
| Bruxelles, le 1er juin 2007. | Bruxelles, le 1er juin 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre chargée de l'Audiovisuel, | La Ministre chargée de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |