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Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, la
création d'une implantation, située sur le site de l'A.S.
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| Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, la création d'une implantation, située sur le site de l'A.S. | Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, la création d'une implantation, située sur le site de l'A.S. |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation | Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet |
| 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, la création d'une | 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, la création d'une |
| implantation, située sur le site de l'A.S.B.L. "La Ferme du Soleil" | implantation, située sur le site de l'A.S.B.L. "La Ferme du Soleil" |
| sise chaussée Colonel Joset 51, à 4630 Soumagne, organisant un | sise chaussée Colonel Joset 51, à 4630 Soumagne, organisant un |
| enseignement fondamental spécialisé de type 5 dépendant de l'école | enseignement fondamental spécialisé de type 5 dépendant de l'école |
| communale d'enseignement spécialisé "Léopold Mottet, sise rue Bonne | communale d'enseignement spécialisé "Léopold Mottet, sise rue Bonne |
| Nouvelle 7b, à 4000 Liège, est autorisée par dérogation à l'article | Nouvelle 7b, à 4000 Liège, est autorisée par dérogation à l'article |
| 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines | 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines |
| dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à | dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à |
| l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement | l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement |
| spécialisé, sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 | spécialisé, sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 |
| mars 2004 précité soient atteintes. | mars 2004 précité soient atteintes. |