← Retour vers "Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1"
| Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 | Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation | Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet |
| 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, le Gouvernement | 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, le Gouvernement |
| autorise, par dérogation prévue à l'article 195, § 1er, 1° du décret | autorise, par dérogation prévue à l'article 195, § 1er, 1° du décret |
| du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement | du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement |
| "La Petite Source", sise rue de la Bryle, 79 à 1390 Grez-Doiceau, | "La Petite Source", sise rue de la Bryle, 79 à 1390 Grez-Doiceau, |
| implantation de l'école "La Source", sise avenue de la Rochefoucault | implantation de l'école "La Source", sise avenue de la Rochefoucault |
| 7, à 1330 Rixensart, à organiser un enseignement primaire spécialisé | 7, à 1330 Rixensart, à organiser un enseignement primaire spécialisé |
| autonome de type 8, sous réserve que les normes de programmation | autonome de type 8, sous réserve que les normes de programmation |
| prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. | prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. |