Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de
la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité
créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives discriminations positives
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des
chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre
de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié
par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives et portant diverses mesures modificatives; discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars
2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la
Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée
par zone, en application de l'article 6, § 1er du décret du 30 juin par zone, en application de l'article 6, § 1er du décret du 30 juin
1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives; discriminations positives;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les Discriminations Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les Discriminations
positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions, positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, les mots « M. Michel Pairoux » sont

Article 1er.A l'article 1er, les mots « M. Michel Pairoux » sont
remplacés par les mots « Mme Marcelle Pirlot ». remplacés par les mots « Mme Marcelle Pirlot ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans ses

Art. 3.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er mars 2004. Bruxelles, le 1er mars 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
^