← Retour vers "Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, démission
honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2003 à M. André Moreau, attaché
principal. A partir de cette date, l'intére
"
| Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2003 à M. André Moreau, attaché principal. A partir de cette date, l'intére | Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2003 à M. André Moreau, attaché principal. A partir de cette date, l'intére |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Mise à la retraite | Mise à la retraite |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, |
| démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2003 | démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2003 |
| à M. André Moreau, attaché principal. | à M. André Moreau, attaché principal. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |