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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12
janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des
experts des bâtiments scolaires experts des bâtiments scolaires
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de
l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la
Communauté française tel que modifié; Communauté française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier
1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions
nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour
les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux,
modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001; modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier
1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des
bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2002, bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2002,
Arrête : Arrête :
Article 1er . Dans l'article 1er, b) de l'arrêté du Gouvernement du 12 Article 1er . Dans l'article 1er, b) de l'arrêté du Gouvernement du 12
janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des
experts des bâtiments scolaires tel que modifié par l'arrêté du 17 experts des bâtiments scolaires tel que modifié par l'arrêté du 17
octobre 2002, les termes « M. Philippe Renard » sont remplacés par les octobre 2002, les termes « M. Philippe Renard » sont remplacés par les
termes « M. Paul Henrion ». termes « M. Paul Henrion ».
Art. 2 . Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 2 . Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 1er octobre 2003. Bruxelles, le 1er octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, La Ministre de l'Enseignement supérieur,
de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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