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16 septembre 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant
la qualité d'officier de police judiciaire, en Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . "
| Contrôle antidopage. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . | Contrôle antidopage. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Contrôle antidopage. - Désignation | Contrôle antidopage. - Désignation |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre |
| 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme | 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme |
| agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en | agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en |
| application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de | Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de |
| contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de | contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de |
| certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion | certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion |
| de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à | de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à |
| sa prévention en Communauté française. | sa prévention en Communauté française. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge . | Moniteur belge . |