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démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2003 à Mme Anne Poncelet,
attachée principale. A partir de cette date, l'int
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Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2003 à Mme Anne Poncelet, attachée principale. A partir de cette date, l'int | Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2003 à Mme Anne Poncelet, attachée principale. A partir de cette date, l'int |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Mise à la retraite | Mise à la retraite |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet |
2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin | 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin |
2003 à Mme Anne Poncelet, attachée principale. | 2003 à Mme Anne Poncelet, attachée principale. |
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses |
droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
ses fonctions. | ses fonctions. |