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française du 30 septembre 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 24 juin 2002 portant nomination des membr
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Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membr | Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membr |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination | Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la | 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du | Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du |
Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Didier Dupont » sont | Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Didier Dupont » sont |
remplacés par les mots « M. Eric Vandamme » à partir du 16 septembre | remplacés par les mots « M. Eric Vandamme » à partir du 16 septembre |
2002. | 2002. |