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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 janvier 2003

Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membr

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ministere de la communaute francaise
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2002029496
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20/01/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002, dans l'article 6, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Didier Dupont » sont remplacés par les mots « M. Eric Vandamme » à partir du 16 septembre 2002.

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