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15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2002
à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette 2)
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de (...)"
| Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de (...) | Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de (...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Mises à la retraite. - Extraits | Mises à la retraite. - Extraits |
| 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier | 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier |
| 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril | 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril |
| 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. | 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. |
| A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier | 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier |
| 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril | 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril |
| 2002 à M. René Gignez, inspecteur principal. | 2002 à M. René Gignez, inspecteur principal. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier | 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier |
| 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril | 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril |
| 2002 à M. André Novalet, directeur. | 2002 à M. André Novalet, directeur. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |