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de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique,
et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre
en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)"
| Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) | Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier |
| 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil | 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil |
| supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY | supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY |
| et Pierre GUEBEN sont nommés Vice-Présidents dudit Conseil. | et Pierre GUEBEN sont nommés Vice-Présidents dudit Conseil. |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur | Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur |
| belge. | belge. |