Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mm Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxell(...)"
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mm Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxell(...) Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mm Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Vleurgat, 98, à 1050 Bruxell(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Croix-Rouge de Belgique. - Legs
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000,
la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat
98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par
Mme Denise Delplace, née à Jumet, le 16 juin 1906, demeurant en Mme Denise Delplace, née à Jumet, le 16 juin 1906, demeurant en
dernier lieu à Watermael-Boitsfort, avenue de l'Arbalète 42, et y dernier lieu à Watermael-Boitsfort, avenue de l'Arbalète 42, et y
décédée, le 16 septembre 1998. décédée, le 16 septembre 1998.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, chaussée de
Vleurgat, 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation Vleurgat, 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation
faite par Mme Léonie Gerard, née à Ville-Houdlémont (France), le 16 faite par Mme Léonie Gerard, née à Ville-Houdlémont (France), le 16
juillet 1912, demeurant en dernier lieu à Saint-Mard (Virton), rue juillet 1912, demeurant en dernier lieu à Saint-Mard (Virton), rue
Jean-François Grange, 23et décédée à Virton, le 11 avril 1999. Jean-François Grange, 23et décédée à Virton, le 11 avril 1999.
^