← Retour vers "Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998,
démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 1999, à M. Jean-Marie
Debatty, directeur général adjoint. A partir de cet Par
arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1998, démission honorable d(...)"
| Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint. A partir de cet Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1998, démission honorable d(...) | Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint. A partir de cet Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1998, démission honorable d(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Mises à la retraite | Mises à la retraite |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre |
| 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin | 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin |
| 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint. | 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint. |
| A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre | Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre |
| 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin | 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin |
| 1999, à Mme Eliane Puttaert, attachée principale. | 1999, à Mme Eliane Puttaert, attachée principale. |
| A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses | A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses |
| droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de | droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |