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française du 23 novembre 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des Hautes
Ecoles de caractère non confessionnel, pour e Le
présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. Par arrêté du Gouvernement
de la(...)"
| Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour e Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la(...) | Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour e Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles | Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
| 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des | 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des |
| Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour exercer la fonction | Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour exercer la fonction |
| de Directeur de Cabinet adjoint auprès du Cabinet de Mme Laurette | de Directeur de Cabinet adjoint auprès du Cabinet de Mme Laurette |
| Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Commuanuté | Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Commuanuté |
| française. | française. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. | Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
| 1998, Mme Joséphina De Cicco est désignée comme Commissaire a.i. | 1998, Mme Joséphina De Cicco est désignée comme Commissaire a.i. |
| auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel en | auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel en |
| remplacement de M. Pouleur et ce, jusqu'au retour de ce dernier. | remplacement de M. Pouleur et ce, jusqu'au retour de ce dernier. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. | Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. |