publié le 29 avril 1999
Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour e Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998. Par arrêté du Gouvernement de la(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029101
- pub.
- 29/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, un congé est accordé à M. Michel Pouleur, Commissaire auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel, pour exercer la fonction de Directeur de Cabinet adjoint auprès du Cabinet de Mme Laurette Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Commuanuté française.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, Mme Joséphina De Cicco est désignée comme Commissaire a.i. auprès des Hautes Ecoles de caractère non confessionnel en remplacement de M. Pouleur et ce, jusqu'au retour de ce dernier.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 1998.