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arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1 er
de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç L'arrêté
produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. Par arrêté
du Go(...)"
| Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. Par arrêté du Go(...) | Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. Par arrêté du Go(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Administration générale de l'enseignement et de la recherche | Administration générale de l'enseignement et de la recherche |
| scientifique. - Remplacements | scientifique. - Remplacements |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 |
| modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de | française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de |
| la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du | la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu | Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu |
| de remplacer « M. Jean Magy » par « M. José Dooms ». | de remplacer « M. Jean Magy » par « M. José Dooms ». |
| L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur | L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 |
| modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de | française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de |
| prospective créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | prospective créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer "M. Guy Ducate" | française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer "M. Guy Ducate" |
| par "M. Michel Odrovic" et "Mme Jenny Caudron" par "Mme Martine | par "M. Michel Odrovic" et "Mme Jenny Caudron" par "Mme Martine |
| Herphelin". | Herphelin". |
| L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur | L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur |
| belge. . | belge. . |