Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du --
← Retour vers "Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Guy Brouwers est désigné(...)"
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Guy Brouwers est désigné(...) Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Guy Brouwers est désigné(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nominations Nominations
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril
1998, M. Guy Brouwers est désigné comme fonctionnaire dirigeant du 1998, M. Guy Brouwers est désigné comme fonctionnaire dirigeant du
Service de perception de la redevance radio et télévision de la Service de perception de la redevance radio et télévision de la
Communauté française à la date du 1er mai 1998. Communauté française à la date du 1er mai 1998.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les
soixante jours après cette publication. La requête identifiant les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les
parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit
être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de
la Science 33, à 1040 Bruxelles. la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril
1998, M. Philippe Buelen est désigné comme fonctionnaire dirigeant 1998, M. Philippe Buelen est désigné comme fonctionnaire dirigeant
adjoint du Service de perception de la redevance radio et télévision adjoint du Service de perception de la redevance radio et télévision
de la Communauté française à la date du 1er mai 1998. de la Communauté française à la date du 1er mai 1998.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les
soixante jours après cette publication. La requête identifiant les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les
parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit
être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de
la Science 33, à 1040 Bruxelles. la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^