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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02/10/2026
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
2 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 2 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits
par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications,
en abrégé « S.F.M.Q. » ; en abrégé « S.F.M.Q. » ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de
coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la
création du Service francophone des métiers et des qualifications, en création du Service francophone des métiers et des qualifications, en
abrégé « S.F.M.Q. » ; abrégé « S.F.M.Q. » ;
Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du
S.F.M.Q. a validé le 12 juin 2026 la révision de profils de métier et S.F.M.Q. a validé le 12 juin 2026 la révision de profils de métier et
de formation ; de formation ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement
pour Adultes ; pour Adultes ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

profils de métier et de formation de bûcheron (1er profils de métier et de formation de bûcheron (1er
TRANS.BOIS-buch-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du TRANS.BOIS-buch-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du
12 juin 2026. 12 juin 2026.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

profils de métier et de formation de conducteur d'abatteuse (1er profils de métier et de formation de conducteur d'abatteuse (1er
TRANS.BOIS-condu.aba-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance TRANS.BOIS-condu.aba-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance
du 12 juin 2026. du 12 juin 2026.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

profils de métier et de formation de débardeur (1er profils de métier et de formation de débardeur (1er
TRANS.BOIS-déba.-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du TRANS.BOIS-déba.-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du
12 juin 2026. 12 juin 2026.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

profils d'opérateur de scierie (1er TRANS.BOIS-op.scie-V02-2026) tels profils d'opérateur de scierie (1er TRANS.BOIS-op.scie-V02-2026) tels
que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026. que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les

profils de métier et de formation de scieur (1er profils de métier et de formation de scieur (1er
TRANS.BOIS-scieur-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du TRANS.BOIS-scieur-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du
12 juin 2026. 12 juin 2026.

Art. 6.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de

Art. 6.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de

l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
(en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et
de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de
l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du
SFMQ. SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera
d'application. d'application.

Art. 7.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes

Art. 7.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 octobre 2026. Bruxelles, le 2 octobre 2026.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement
supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations
internationales et intra-francophones, internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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