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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun |
|---|---|
| 13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 |
| janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des | janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des |
| référentiels et des programmes du tronc commun | référentiels et des programmes du tronc commun |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, l'article 1.6.2-2 ; | secondaire, l'article 1.6.2-2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier |
| 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels | 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels |
| et des programmes du tronc commun ; | et des programmes du tronc commun ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des | mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des |
| référentiels et des programmes du tronc commun ; | référentiels et des programmes du tronc commun ; |
| Considérant qu'il doit être pourvu au remplacement de huit membres | Considérant qu'il doit être pourvu au remplacement de huit membres |
| démissionnaires ; | démissionnaires ; |
| Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un expert | Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un expert |
| issu « des établissements d'enseignement supérieur ayant une | issu « des établissements d'enseignement supérieur ayant une |
| expérience ou une compétence en matière de curriculums scolaires ou | expérience ou une compétence en matière de curriculums scolaires ou |
| dans l'un des domaines visés à l'article 1.4.2-3, 1° à 5° », | dans l'un des domaines visés à l'article 1.4.2-3, 1° à 5° », |
| conformément à l'article 1.6.2-2, alinéa 2, 5°, du Code de | conformément à l'article 1.6.2-2, alinéa 2, 5°, du Code de |
| l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; | l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ; |
| Considérant que les propositions respectent les conditions de | Considérant que les propositions respectent les conditions de |
| désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code précité ; | désignation prévues par l'article 1.6.2-2 du Code précité ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres | Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres |
| de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, | de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, |
| tel que modifié le 26 octobre 2023, sont apportées les modifications | tel que modifié le 26 octobre 2023, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au 1°, premier tiret, les termes « Nicolas NAIF » sont à remplacer | 1° au 1°, premier tiret, les termes « Nicolas NAIF » sont à remplacer |
| par les termes « Jessica STAQUET » ; | par les termes « Jessica STAQUET » ; |
| 2° au 1°, second tiret, les termes « Frédérique NISOL » sont à | 2° au 1°, second tiret, les termes « Frédérique NISOL » sont à |
| remplacer par les termes « Jessica MAYON » ; | remplacer par les termes « Jessica MAYON » ; |
| 3° au 2°, deuxième tiret, les termes « Dominique NOTTEBAERE » sont à | 3° au 2°, deuxième tiret, les termes « Dominique NOTTEBAERE » sont à |
| remplacer par les termes « Jean-Luc CORNIA » ; | remplacer par les termes « Jean-Luc CORNIA » ; |
| 4° au 2°, quatrième tiret, les termes « Claudio FOSCHI » sont à | 4° au 2°, quatrième tiret, les termes « Claudio FOSCHI » sont à |
| remplacer par les termes « Christine PONCHON » ; | remplacer par les termes « Christine PONCHON » ; |
| 5° au 4°, troisième tiret, les termes « Frédéric COCHE » sont à | 5° au 4°, troisième tiret, les termes « Frédéric COCHE » sont à |
| remplacer par les termes « Gaëtane DE LAME » ; | remplacer par les termes « Gaëtane DE LAME » ; |
| 6° au 5°, second tiret, les termes « Françoise GUILLAUME » sont à | 6° au 5°, second tiret, les termes « Françoise GUILLAUME » sont à |
| remplacer par les termes « Delphine SWEERS » ; | remplacer par les termes « Delphine SWEERS » ; |
| 7° au 7°, second tiret, les termes « Véronique PIERCOT » sont à | 7° au 7°, second tiret, les termes « Véronique PIERCOT » sont à |
| remplacer par les termes « Olivia SCHAAR » ; | remplacer par les termes « Olivia SCHAAR » ; |
| 8° au 8°, second tiret, les termes « Dominique OBLINGER » sont à | 8° au 8°, second tiret, les termes « Dominique OBLINGER » sont à |
| remplacer par les termes « Angélique MAGHE » ; | remplacer par les termes « Angélique MAGHE » ; |
| 9° au 9°, second tiret, les termes « Serge DUPONT » sont à remplacer | 9° au 9°, second tiret, les termes « Serge DUPONT » sont à remplacer |
| par les termes « Cécile MOUCHERON ». | par les termes « Cécile MOUCHERON ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2024. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 novembre 2024. | Bruxelles, le 13 novembre 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture, des Relations internationales et | supérieur, de la Culture, des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |