← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement"
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement |
|---|---|
| 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité | fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité |
| de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française | de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française |
| et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs | et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement | subventionnés reconnus par le Gouvernement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, article 1.6.5-7; | secondaire, article 1.6.5-7; |
| Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de | Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 8/1 ; | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 8/1 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre |
| 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du | 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du |
| Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté | Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté |
| française et les organes de représentation et de coordination des | française et les organes de représentation et de coordination des |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres | pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres |
| psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement |
| supérieur ; | supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
| négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et | négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et |
| les organes de représentation et de coordination des pouvoirs | les organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit, | subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit, |
| chaque personne désignée ayant elle-même la faculté de se faire | chaque personne désignée ayant elle-même la faculté de se faire |
| remplacer : | remplacer : |
| 1) membres effectifs : | 1) membres effectifs : |
| a) Gaëtane CONVENT, représentante de la Vice-Présidente et Ministre de | a) Gaëtane CONVENT, représentante de la Vice-Présidente et Ministre de |
| l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de | l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de |
| Justice ; | Justice ; |
| b) Daphnée MARC, représentante du Ministre des Sports, de la Fonction | b) Daphnée MARC, représentante du Ministre des Sports, de la Fonction |
| publique, de la Simplification administrative et des Médias ; | publique, de la Simplification administrative et des Médias ; |
| c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Thierry ZELLER, représentant | c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Thierry ZELLER, représentant |
| de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement | de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des Relations | supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des Relations |
| internationales et intra-francophones; | internationales et intra-francophones; |
| d) en qualité de Présidente, Fanny CONSTANT, représentante de la | d) en qualité de Présidente, Fanny CONSTANT, représentante de la |
| Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement | Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement |
| de Promotion sociale. | de Promotion sociale. |
| 2) membres suppléants : | 2) membres suppléants : |
| a) Xavier MELCHIOR, représentant de la Vice-Présidente et Ministre de | a) Xavier MELCHIOR, représentant de la Vice-Présidente et Ministre de |
| l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de | l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de |
| Justice ; | Justice ; |
| b) Frédéric DOMS, représentant du Ministre des Sports, de la Fonction | b) Frédéric DOMS, représentant du Ministre des Sports, de la Fonction |
| publique, de la Simplification administrative et des Médias ; | publique, de la Simplification administrative et des Médias ; |
| c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Laurent DE BRIEY, | c) en qualité de Vice-Président, Monsieur Laurent DE BRIEY, |
| représentant de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de | représentant de la Ministre-Présidente en charge du Budget, de |
| l'Enseignement supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des | l'Enseignement supérieur, des Bâtiments scolaires, de la Culture, des |
| Relations internationales et intra-francophones; | Relations internationales et intra-francophones; |
| d) en qualité de Présidente, Julie LEPOUTRE, représentante de la | d) en qualité de Présidente, Julie LEPOUTRE, représentante de la |
| Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement | Première Vice-Présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement |
| de Promotion sociale. | de Promotion sociale. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 |
| novembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au | novembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au |
| sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la | sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la |
| Communauté française et les organes de représentation et de | Communauté française et les organes de représentation et de |
| coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des | coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des |
| centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le | centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le |
| Gouvernement est abrogé. | Gouvernement est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 2024. |
Art. 4.La Ministre en charge de de l'Enseignement supérieur et la |
Art. 4.La Ministre en charge de de l'Enseignement supérieur et la |
| Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale sont | Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale sont |
| chargées de l'exécution du présent arrêté. | chargées de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 octobre 2024. | Bruxelles, le 11 octobre 2024. |
| La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
| La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification | La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification |
| administrative et des Médias, | administrative et des Médias, |
| J. GALANT | J. GALANT |