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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
|---|---|
| 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil | décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil |
| d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et | d'administration et des Vice-présidents de l'Académie de recherche et |
| d'enseignement supérieur | d'enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| article 28, § 1er, alinéa 1er ; | article 28, § 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre |
| 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et | 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et |
| des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement | des Vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur, tel que modifié ; | supérieur, tel que modifié ; |
| Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur du 4 septembre 2024 ; | supérieur du 4 septembre 2024 ; |
| Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur | Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des | Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des |
| membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de | membres du conseil d'administration et des Vice-présidents de |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur les modifications | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° au 1°, d), les mots « M.Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, | 1° au 1°, d), les mots « M.Alexandre LODEZ (Haute Ecole libre mosane, |
| Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » sont remplacés par les mots | Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » sont remplacés par les mots |
| « M. Philippe DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle | « M. Philippe DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle |
| Hainuyer, Réseau libre) » et les mots « Suppléant : M. Philippe | Hainuyer, Réseau libre) » et les mots « Suppléant : M. Philippe |
| DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau | DECLERQ (Haute Ecole de Louvain en Hainaut, Pôle Hainuyer, Réseau |
| libre) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Etienne Sottiaux | libre) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M. Etienne Sottiaux |
| (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » ; | (Haute Ecole libre mosane, Pôle de Liège Luxembourg, Réseau libre) » ; |
| 2° au 1°, f), les mots « Suppléante : Mme Valérie BIEVA (HE Vinci, | 2° au 1°, f), les mots « Suppléante : Mme Valérie BIEVA (HE Vinci, |
| pôle de Bruxelles, Réseau libre » ) sont remplacés par les mots « | pôle de Bruxelles, Réseau libre » ) sont remplacés par les mots « |
| Suppléante : Mme Emmanuelle HAVRENNE (EPHEC, Réseau libre) » ; | Suppléante : Mme Emmanuelle HAVRENNE (EPHEC, Réseau libre) » ; |
| 3° au 2°, b), les mots « Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE | 3° au 2°, b), les mots « Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE |
| (Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles) » sont | (Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles) » sont |
| remplacés par les mots « Suppléant : Reynaldo RAMPERSSAD (directeur de | remplacés par les mots « Suppléant : Reynaldo RAMPERSSAD (directeur de |
| l'Ecole supérieure des arts du cirque) » ; | l'Ecole supérieure des arts du cirque) » ; |
| 4° au 4°, d), les mots « Mme Corine MARTIN (CNE) » sont remplacés par | 4° au 4°, d), les mots « Mme Corine MARTIN (CNE) » sont remplacés par |
| « Madame Stéphanie Parmentier (CNE) ». | « Madame Stéphanie Parmentier (CNE) ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° au a) les mots « Mme Emila HOXHAJ (FEF) » sont remplacés par les | 1° au a) les mots « Mme Emila HOXHAJ (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « Mme Hajar BENHACHEMI (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Théo | mots « Mme Hajar BENHACHEMI (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Théo |
| COMPERE (FEF) » sont remplacés par « Suppléant : M. Ethan RIGAUX (FEF) | COMPERE (FEF) » sont remplacés par « Suppléant : M. Ethan RIGAUX (FEF) |
| » ; | » ; |
| 2° au b), les mots « M. Adam ASSAOUI (FEF) » sont remplacés par les | 2° au b), les mots « M. Adam ASSAOUI (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « M. Théo COMPERE (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Abdel | mots « M. Théo COMPERE (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Abdel |
| YOUNOUSS NSOUNFON (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : | YOUNOUSS NSOUNFON (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : |
| Mme Florence CHASSEUR » ; | Mme Florence CHASSEUR » ; |
| 3° au c) les mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » sont remplacés par les | 3° au c) les mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « M. Adrien MONJARDEZ » et les mots « Suppléante : Mme HAJAR | mots « M. Adrien MONJARDEZ » et les mots « Suppléante : Mme HAJAR |
| BENHACHEMI (FEF) » par les mots « Suppléant : M. Alois WALECKX » ; | BENHACHEMI (FEF) » par les mots « Suppléant : M. Alois WALECKX » ; |
| 4° au d), les mots « Mme Florence Chasseur » sont remplacés par les | 4° au d), les mots « Mme Florence Chasseur » sont remplacés par les |
| mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Adrien | mots « Mme Adélie PIRLOT (FEF) » et les mots « Suppléant : M. Adrien |
| MONJARDEZ (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Ana | MONJARDEZ (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Ana |
| GORDO FONTAO » ; | GORDO FONTAO » ; |
| 5° au e), les mots « M. Selviano SCIFO (FEF) » sont remplacés par les | 5° au e), les mots « M. Selviano SCIFO (FEF) » sont remplacés par les |
| mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE ». | mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE ». |
| Les mots « Suppléante : Mme Madeleine DIDIER (FEF) » sont supprimés ; | Les mots « Suppléante : Mme Madeleine DIDIER (FEF) » sont supprimés ; |
| 6° au f) les mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) » sont remplacés | 6° au f) les mots « M. Anthony JACOBS-REMACLE (FEF) » sont remplacés |
| par les mots « M. Adam ASSAOUI (FEF) » et les mots « Suppléant : M. | par les mots « M. Adam ASSAOUI (FEF) » et les mots « Suppléant : M. |
| Nathan ANANIAS (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme | Nathan ANANIAS (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme |
| Aloïse KNORR (FEF) ». | Aloïse KNORR (FEF) ». |
Art. 3.L'article 1er, 1°, entre en vigueur le 1er novembre 2024. |
Art. 3.L'article 1er, 1°, entre en vigueur le 1er novembre 2024. |
| L'article 1er, 2°, entre en vigueur le 14 septembre 2024. | L'article 1er, 2°, entre en vigueur le 14 septembre 2024. |
| L'article 1er, 3° et 4°, produit ses effets au 1er septembre 2024. | L'article 1er, 3° et 4°, produit ses effets au 1er septembre 2024. |
| L'article 2 produit ses effets au 1er août 2024. | L'article 2 produit ses effets au 1er août 2024. |
Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 4.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2024. | Bruxelles, le 20 septembre 2024. |
| La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture, des Relations internationales et | supérieur, de la Culture, des Relations internationales et |
| intra-francophones, | intra-francophones, |
| E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |