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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale |
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| 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du | accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du |
| Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle |
| que modifiée, l'article 87, § 3 ; | que modifiée, l'article 87, § 3 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la | 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la |
| Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté | Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté |
| française et au SePAC, tel que modifié ; | française et au SePAC, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que | 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 |
| portant nomination de Monsieur Fabian CULOT, né le 11 mai 1979, en | portant nomination de Monsieur Fabian CULOT, né le 11 mai 1979, en |
| qualité de chef de Cabinet du Ministre-Président, à partir du 12 mai | qualité de chef de Cabinet du Ministre-Président, à partir du 12 mai |
| 2021 ; | 2021 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement ; | réglant la signature des actes du Gouvernement ; |
| Vu la circulaire du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars | Vu la circulaire du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars |
| 2023 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets | 2023 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets |
| ministériels, du Secrétariat du Gouvernement et du SePAC ; | ministériels, du Secrétariat du Gouvernement et du SePAC ; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, en charge des Relations | Sur la proposition du Ministre-Président, en charge des Relations |
| internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale | internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à |
| Monsieur Fabian CULOT en qualité de chef de Cabinet du | Monsieur Fabian CULOT en qualité de chef de Cabinet du |
| Ministre-Président en charge des Relations internationales, des Sports | Ministre-Président en charge des Relations internationales, des Sports |
| et de l'Enseignement de Promotion sociale, le 24 juin 2024 au soir. | et de l'Enseignement de Promotion sociale, le 24 juin 2024 au soir. |
Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |
Art. 3.Le Ministre-Président, en charge des Relations |
Art. 3.Le Ministre-Président, en charge des Relations |
| internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est | est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est |
| notifiée à l'intéressé. | notifiée à l'intéressé. |
| Deux copies conformes seront adressées au Service permanent d'aide, de | Deux copies conformes seront adressées au Service permanent d'aide, de |
| gestion, d'audit et de contrôle des cabinets ministériels (SePAC) qui | gestion, d'audit et de contrôle des cabinets ministériels (SePAC) qui |
| en transmet une copie à la Cour des comptes pour information. | en transmet une copie à la Cour des comptes pour information. |
| Bruxelles, le 20 juin 2024. | Bruxelles, le 20 juin 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de | Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de |
| l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles | l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles |
| Enseignement, | Enseignement, |
| F. DAERDEN | F. DAERDEN |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la |
| Culture, des Médias et des Droits des Femmes, | Culture, des Médias et des Droits des Femmes, |
| B. LINARD | B. LINARD |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de | des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de |
| Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, | Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, |
| F. BERTIEAUX | F. BERTIEAUX |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |