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| Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française | Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles | 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles |
| Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la | Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre | Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre |
| des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté | des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté |
| française | française |
| Le Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement, | Le Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement, |
| Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme | Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme |
| public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement | public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement |
| organisé par la Communauté française ; | organisé par la Communauté française ; |
| Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres | Vu le décret du 12 juillet 2001 autorisant la création des centres |
| techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux ; | techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre |
| 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de | 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de |
| l'enseignement de la Communauté française ; | l'enseignement de la Communauté française ; |
| Vu l'accord des Commissaires du Gouvernement donné le 27 novembre | Vu l'accord des Commissaires du Gouvernement donné le 27 novembre |
| 2023. | 2023. |
| DECIDE : | DECIDE : |
Article 1er.§ 1er. L'article 2, alinéa 1er de l'arrêté du |
Article 1er.§ 1er. L'article 2, alinéa 1er de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant | Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant |
| création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement | création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement |
| de la Communauté française est complété par un 7° libellé comme suit : | de la Communauté française est complété par un 7° libellé comme suit : |
| " 7° trois représentants des services centraux du Pouvoir organisateur | " 7° trois représentants des services centraux du Pouvoir organisateur |
| Wallonie-Bruxelles Enseignement. » | Wallonie-Bruxelles Enseignement. » |
| § 2. A l'article 2, alinéa 2 du même arrêté, les mots " un de ses | § 2. A l'article 2, alinéa 2 du même arrêté, les mots " un de ses |
| représentants » sont remplacés par " un représentant ». | représentants » sont remplacés par " un représentant ». |
| § 3. A l'article 3 du même arrêté, les mots " et 7° » sont insérés | § 3. A l'article 3 du même arrêté, les mots " et 7° » sont insérés |
| entre les mots " aux points 1° à 5° » et les mots " de l'alinéa 1er de | entre les mots " aux points 1° à 5° » et les mots " de l'alinéa 1er de |
| l'article 2 ». | l'article 2 ». |
| § 4. L'article 3 du même arrêté est complété par les deux alinéas | § 4. L'article 3 du même arrêté est complété par les deux alinéas |
| suivants : | suivants : |
| " Dans l'hypothèse où le mandat d'un mandataire viendrait à prendre | " Dans l'hypothèse où le mandat d'un mandataire viendrait à prendre |
| fin, pour quelque raison que ce soit, avant l'échéance des 4 ans, le | fin, pour quelque raison que ce soit, avant l'échéance des 4 ans, le |
| successeur achève le mandat de son prédécesseur. | successeur achève le mandat de son prédécesseur. |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, le mandat des trois représentants des | Par dérogation à l'alinéa 1er, le mandat des trois représentants des |
| services centraux du Pouvoir Organisateur WBE s'achève le 27 avril | services centraux du Pouvoir Organisateur WBE s'achève le 27 avril |
| 2026, lors du prochain renouvellement du Comité de gestion » | 2026, lors du prochain renouvellement du Comité de gestion » |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2023. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2023. |
| Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2023. | Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2023. |
| Pour le Conseil WBE : | Pour le Conseil WBE : |
| Administrateur général, | Administrateur général, |
| J. NICAISE | J. NICAISE |