← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil | juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil |
| d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut | d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut |
| interréseaux de la Formation professionnelle continue | interréseaux de la Formation professionnelle continue |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de |
| la Formation professionnelle continue (IFPC), l'article 31, § 1er, | la Formation professionnelle continue (IFPC), l'article 31, § 1er, |
| alinéa 2, remplacé par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du | alinéa 2, remplacé par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du |
| Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des | portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des |
| membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel | membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel |
| de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; | de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet |
| 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du | 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du |
| Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation | Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation |
| professionnelle continue ; | professionnelle continue ; |
| Vu la proposition de Wallonie-Bruxelles Enseignement, le 12 février | Vu la proposition de Wallonie-Bruxelles Enseignement, le 12 février |
| 2024 ; | 2024 ; |
| Vu la proposition du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, | Vu la proposition du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, |
| le 20 février 2024 ; | le 20 février 2024 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des | Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des |
| membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement | membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement |
| de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, | de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| a) au 1°, les mots « M. Abdelfattah TOUZRI » sont remplacés par les | a) au 1°, les mots « M. Abdelfattah TOUZRI » sont remplacés par les |
| mots « Mme Angélique MAGHE » ; | mots « Mme Angélique MAGHE » ; |
| b) au 3°, a), les mots « M. Christophe MOURAUX » sont remplacés par | b) au 3°, a), les mots « M. Christophe MOURAUX » sont remplacés par |
| les mots « M. Patrick LENAERTS » ; | les mots « M. Patrick LENAERTS » ; |
| c) au 3°, b), les mots « M. Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots | c) au 3°, b), les mots « M. Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots |
| « Mme Laëtitia BERGERS ». | « Mme Laëtitia BERGERS ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) au 1°, les mots « Mme Odette FERON » sont remplacés par les mots « | a) au 1°, les mots « Mme Odette FERON » sont remplacés par les mots « |
| Mme Leyla MORCIMEN » ; | Mme Leyla MORCIMEN » ; |
| b) au 3°, b), les mots « M. Patrick LENAERTS » sont remplacés par les | b) au 3°, b), les mots « M. Patrick LENAERTS » sont remplacés par les |
| mots « M. Frédéric COCHE ». | mots « M. Frédéric COCHE ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 mars 2024. | Bruxelles, le 21 mars 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |