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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en | mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en |
| langue anglaise | langue anglaise |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| l'article 75, § 2, alinéa 5, tel que modifié en dernier lieu par | l'article 75, § 2, alinéa 5, tel que modifié en dernier lieu par |
| décret du 3 mai 2019 ; | décret du 3 mai 2019 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 |
| autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue | autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue |
| anglaise ; | anglaise ; |
| Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de | Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de |
| recherche et d'enseignement supérieur des 7 novembre et 19 décembre | recherche et d'enseignement supérieur des 7 novembre et 19 décembre |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Considérant, notamment, pour le bachelier en droit, l'importance | Considérant, notamment, pour le bachelier en droit, l'importance |
| fondamentale de la maîtrise du néerlandais et de l'anglais pour les | fondamentale de la maîtrise du néerlandais et de l'anglais pour les |
| carrières juridiques dans les professions réglementées, la fonction | carrières juridiques dans les professions réglementées, la fonction |
| publique, le secteur privé et les organisations non | publique, le secteur privé et les organisations non |
| gouvernementales/internationales, et ce, non seulement à Bruxelles, | gouvernementales/internationales, et ce, non seulement à Bruxelles, |
| mais également partout ailleurs en Belgique et à l'étranger ; | mais également partout ailleurs en Belgique et à l'étranger ; |
| considérant l'importance fondamentale de la maîtrise du néerlandais et | considérant l'importance fondamentale de la maîtrise du néerlandais et |
| de l'anglais, dès le premier cycle, pour la mobilité des étudiants | de l'anglais, dès le premier cycle, pour la mobilité des étudiants |
| dans le cadre de leur master, dans toute la Belgique et à l'étranger ; | dans le cadre de leur master, dans toute la Belgique et à l'étranger ; |
| Considérant, notamment, pour le master en études européennes, | Considérant, notamment, pour le master en études européennes, |
| l'importance de la maîtrise de la langue anglaise dans ce domaine ; | l'importance de la maîtrise de la langue anglaise dans ce domaine ; |
| considérant l'ouverture internationale de la formation prodiguée aux | considérant l'ouverture internationale de la formation prodiguée aux |
| étudiants et le renforcement de l'attractivité internationale du | étudiants et le renforcement de l'attractivité internationale du |
| programme ; | programme ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de | française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de |
| Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit : | Masters en langue anglaise est remplacé par ce qui suit : |
| « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 | « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 |
| autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues | autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en langues |
| étrangères ». | étrangères ». |
Art. 2.A l'article 1er, 1°, du même arrêté, le mot « USL-B » est |
Art. 2.A l'article 1er, 1°, du même arrêté, le mot « USL-B » est |
| remplacé par le mot « UCL ». | remplacé par le mot « UCL ». |
Art. 3.Dans le même arrêté, un article 1erbis, rédigé comme suit, est |
Art. 3.Dans le même arrêté, un article 1erbis, rédigé comme suit, est |
| inséré : | inséré : |
| « Article 1erbis.- Les établissements d'enseignement supérieur |
« Article 1erbis.- Les établissements d'enseignement supérieur |
| habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des | habilités à dispenser des études en Communauté française en vertu des |
| annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 | annexes III.1, III.2, III.3 et III.4 du décret du 7 novembre 2013 |
| précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en | précité sont autorisés à organiser et évaluer en langue anglaise et en |
| langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de | langue néerlandaise les programmes conduisant au grade académique de |
| bachelier suivant : | bachelier suivant : |
| - Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions | - Bachelier en droit (180 crédits) pour toutes les institutions |
| universitaires organisant ce cursus. ». | universitaires organisant ce cursus. ». |
Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, un littera 44°, rédigé comme |
Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, un littera 44°, rédigé comme |
| suit, est ajouté : | suit, est ajouté : |
| « 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège | « 44° Master en études européennes (120 crédits) pour l'UCL, l'ULiège |
| et l'ULB. ». | et l'ULB. ». |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2024-2025. | académique 2024-2025. |
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 mars 2024. | Bruxelles, le 21 mars 2024. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de | des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de |
| Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, | Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, |
| F. BERTIEAUX | F. BERTIEAUX |