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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3
avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi
des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes
institutionnelles, telle que modifiée ; institutionnelles, telle que modifiée ;
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles
143 et 149 ; 143 et 149 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019
relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des
subventions pour les services Maisons de l'Adolescent ; subventions pour les services Maisons de l'Adolescent ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2023 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2023 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2023 ;
Vu l'avis n° 41 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à Vu l'avis n° 41 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à
la jeunesse et de la protection de la jeunesse, donné le 19 octobre la jeunesse et de la protection de la jeunesse, donné le 19 octobre
2023 ; 2023 ;
Vu le test genre du 12 décembre 2023 établi en application de Vu le test genre du 12 décembre 2023 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en
application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 22 décembre 2023 Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 22 décembre 2023
au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro
75.217/2 ; 75.217/2 ;
Vu la décision de la section de législation du 22 décembre 2023 de ne Vu la décision de la section de législation du 22 décembre 2023 de ne
pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article
84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi
des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du
18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la
jeunesse et de la protection de la jeunesse modifié par les arrêtés du jeunesse et de la protection de la jeunesse modifié par les arrêtés du
6 mai 2021, du 12 novembre 2021 et du 15 décembre 2022 ; 6 mai 2021, du 12 novembre 2021 et du 15 décembre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'arrêté spécifique des services Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'arrêté spécifique des services
Maisons de l'Adolescent du fait des modifications introduites dans Maisons de l'Adolescent du fait des modifications introduites dans
l'arrêté du 5 décembre 2018 précité ; l'arrêté du 5 décembre 2018 précité ;
Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ; Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et
d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est
remplacé par ce suit : remplacé par ce suit :
«

Art. 10.La subvention annuelle provisionnelle pour frais de

«

Art. 10.La subvention annuelle provisionnelle pour frais de

personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018
relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse
et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé « l'arrêté du 5 et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé « l'arrêté du 5
décembre 2018 », est allouée au service sur la base des normes décembre 2018 », est allouée au service sur la base des normes
d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein : d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1° service de catégorie 1 : 1° service de catégorie 1 :
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b) 0,5 personnel administratif ; b) 0,5 personnel administratif ;
c) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; c) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ;
d) 0,5 personnel psycho-social au barème master ; d) 0,5 personnel psycho-social au barème master ;
2° service de catégorie 2 : 2° service de catégorie 2 :
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b) 0,5 personnel administratif ; b) 0,5 personnel administratif ;
c) 0,5 personnel technique ; c) 0,5 personnel technique ;
d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ;
e) 1 personnel psycho-social au barème master ; e) 1 personnel psycho-social au barème master ;
3° service de catégorie 3 : 3° service de catégorie 3 :
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b) 0,5 personnel administratif ; b) 0,5 personnel administratif ;
c) 0,5 personnel technique ; c) 0,5 personnel technique ;
d) 3 personnel psycho-social au barème bachelier ; d) 3 personnel psycho-social au barème bachelier ;
e) 1 personnel psycho-social au barème master ; e) 1 personnel psycho-social au barème master ;
4° service de catégorie 4 : 4° service de catégorie 4 :
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
b) 0,5 personnel administratif ; b) 0,5 personnel administratif ;
c) 0,5 personnel technique ; c) 0,5 personnel technique ;
d) 4 personnel psycho-social au barème bachelier ; d) 4 personnel psycho-social au barème bachelier ;
e) 1 personnel psycho-social au barème master. » e) 1 personnel psycho-social au barème master. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2024. Bruxelles, le 25 janvier 2024.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des
Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, des Hôpitaux universitaires, La Ministre de l'Enseignement supérieur, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de
la Promotion de Bruxelles, la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX F. BERTIEAUX
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