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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi | avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi |
des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent | des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
institutionnelles, telle que modifiée ; | institutionnelles, telle que modifiée ; |
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de | Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de |
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles | l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles |
143 et 149 ; | 143 et 149 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 |
relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des | relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des |
subventions pour les services Maisons de l'Adolescent ; | subventions pour les services Maisons de l'Adolescent ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2023 ; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2023 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2023 ; |
Vu l'avis n° 41 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à | Vu l'avis n° 41 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à |
la jeunesse et de la protection de la jeunesse, donné le 19 octobre | la jeunesse et de la protection de la jeunesse, donné le 19 octobre |
2023 ; | 2023 ; |
Vu le test genre du 12 décembre 2023 établi en application de | Vu le test genre du 12 décembre 2023 établi en application de |
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en |
application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 22 décembre 2023 | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 22 décembre 2023 |
au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
75.217/2 ; | 75.217/2 ; |
Vu la décision de la section de législation du 22 décembre 2023 de ne | Vu la décision de la section de législation du 22 décembre 2023 de ne |
pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article | pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article |
84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
1973 ; | 1973 ; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi | décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi |
des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du | des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du |
18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la | 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la |
jeunesse et de la protection de la jeunesse modifié par les arrêtés du | jeunesse et de la protection de la jeunesse modifié par les arrêtés du |
6 mai 2021, du 12 novembre 2021 et du 15 décembre 2022 ; | 6 mai 2021, du 12 novembre 2021 et du 15 décembre 2022 ; |
Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'arrêté spécifique des services | Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'arrêté spécifique des services |
Maisons de l'Adolescent du fait des modifications introduites dans | Maisons de l'Adolescent du fait des modifications introduites dans |
l'arrêté du 5 décembre 2018 précité ; | l'arrêté du 5 décembre 2018 précité ; |
Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ; | Sur la proposition du Ministre de l'Aide à la jeunesse ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et | du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et |
d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est | d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est |
remplacé par ce suit : | remplacé par ce suit : |
« Art. 10.La subvention annuelle provisionnelle pour frais de |
« Art. 10.La subvention annuelle provisionnelle pour frais de |
personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 | personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 |
relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des |
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 |
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse |
et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé « l'arrêté du 5 | et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé « l'arrêté du 5 |
décembre 2018 », est allouée au service sur la base des normes | décembre 2018 », est allouée au service sur la base des normes |
d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein : | d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein : |
1° service de catégorie 1 : | 1° service de catégorie 1 : |
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; | a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; |
b) 0,5 personnel administratif ; | b) 0,5 personnel administratif ; |
c) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; | c) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; |
d) 0,5 personnel psycho-social au barème master ; | d) 0,5 personnel psycho-social au barème master ; |
2° service de catégorie 2 : | 2° service de catégorie 2 : |
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; | a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; |
b) 0,5 personnel administratif ; | b) 0,5 personnel administratif ; |
c) 0,5 personnel technique ; | c) 0,5 personnel technique ; |
d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; | d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ; |
e) 1 personnel psycho-social au barème master ; | e) 1 personnel psycho-social au barème master ; |
3° service de catégorie 3 : | 3° service de catégorie 3 : |
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; | a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; |
b) 0,5 personnel administratif ; | b) 0,5 personnel administratif ; |
c) 0,5 personnel technique ; | c) 0,5 personnel technique ; |
d) 3 personnel psycho-social au barème bachelier ; | d) 3 personnel psycho-social au barème bachelier ; |
e) 1 personnel psycho-social au barème master ; | e) 1 personnel psycho-social au barème master ; |
4° service de catégorie 4 : | 4° service de catégorie 4 : |
a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; | a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ; |
b) 0,5 personnel administratif ; | b) 0,5 personnel administratif ; |
c) 0,5 personnel technique ; | c) 0,5 personnel technique ; |
d) 4 personnel psycho-social au barème bachelier ; | d) 4 personnel psycho-social au barème bachelier ; |
e) 1 personnel psycho-social au barème master. » | e) 1 personnel psycho-social au barème master. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 25 janvier 2024. | Bruxelles, le 25 janvier 2024. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, des Hôpitaux universitaires, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, des Hôpitaux universitaires, |
de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de | de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de |
la Promotion de Bruxelles, | la Promotion de Bruxelles, |
F. BERTIEAUX | F. BERTIEAUX |