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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à l'admission aux subventions d'un établissement | relatif à l'admission aux subventions d'un établissement |
| d'enseignement secondaire ordinaire | d'enseignement secondaire ordinaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire ; | secondaire ; |
| Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène | Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène |
| et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, | et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, |
| technique et normal subventionnés ; | technique et normal subventionnés ; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement ; | législation de l'enseignement ; |
| Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions |
| de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel | de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel |
| auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire ; | établissements d'enseignement secondaire ; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice ; | secondaire de plein exercice ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 |
| relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements | relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements |
| scolaires ; | scolaires ; |
| Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du | Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du |
| 16 décembre 2021 relative au manque places en première secondaire | 16 décembre 2021 relative au manque places en première secondaire |
| prévisible pour la rentrée scolaire de septembre 2022-2023 à Bruxelles | prévisible pour la rentrée scolaire de septembre 2022-2023 à Bruxelles |
| et sur les mesures à mettre en oeuvre pour 2023-2024 et 2024-2025 en | et sur les mesures à mettre en oeuvre pour 2023-2024 et 2024-2025 en |
| Fédération Wallonie-Bruxelles ; | Fédération Wallonie-Bruxelles ; |
| Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du | Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du |
| 26 octobre 2023 relative au classement des candidatures dans le cadre | 26 octobre 2023 relative au classement des candidatures dans le cadre |
| de l'appel à projets création de nouvelles places 2023 ; | de l'appel à projets création de nouvelles places 2023 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 20 novembre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 20 novembre 2023 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 janvier 2024 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 janvier 2024 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'école secondaire Isala Van Diest, dont le pouvoir |
Article 1er.L'école secondaire Isala Van Diest, dont le pouvoir |
| organisateur est la Ville de Bruxelles, est admise aux subventions à | organisateur est la Ville de Bruxelles, est admise aux subventions à |
| partir du 26 août 2024. | partir du 26 août 2024. |
Art. 2.Un emploi de directeur/directrice d'école secondaire et un |
Art. 2.Un emploi de directeur/directrice d'école secondaire et un |
| emploi d'éducateur-économe/éducatrice-économe sont créés dans cette | emploi d'éducateur-économe/éducatrice-économe sont créés dans cette |
| école à la date de son admission aux subventions. | école à la date de son admission aux subventions. |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement des écoles est conforme aux |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement des écoles est conforme aux |
| dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et | dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et |
| les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions | les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions |
| du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire. | établissements d'enseignement secondaire. |
Art. 4.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à |
Art. 4.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à |
| l'article 6, | l'article 6, |
| § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de | § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de |
| l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans. | l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 2024. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 2024. |
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 6.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 janvier 2024. | Bruxelles, le 18 janvier 2024. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des |
| Sports | Sports |
| et de l'Enseignement de Promotion sociale, | et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |