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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/10/2023
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Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communaute française 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communaute française
modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15
juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation
professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le
livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle
continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres
du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres
psycho-medicosociaux psycho-medicosociaux
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation
professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles
et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres
psycho-médico-sociaux, article 6.1.5-3 ; psycho-médico-sociaux, article 6.1.5-3 ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 du Gouvernement de la Communauté Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 du Gouvernement de la Communauté
française relatif à la composition du Conseil de la formation française relatif à la composition du Conseil de la formation
professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le
Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle
continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres
du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres
psycho-médico-sociaux, tel que modifié le 30 septembre 2021 ; psycho-médico-sociaux, tel que modifié le 30 septembre 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre l'Education ; Sur la proposition de la Ministre l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du
Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du
17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental
et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la
formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative
des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire
des centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Stéphanie BERTRAND des centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Stéphanie BERTRAND
(CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Valérie DENAYER (CGSP) », (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Valérie DENAYER (CGSP) »,
les termes les termes
« M. Joseph THONON (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme « M. Joseph THONON (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme
Stéphanie BERTRAND (CGSP) », les termes « Mme Naéma GUERMACHE (APPEL) Stéphanie BERTRAND (CGSP) », les termes « Mme Naéma GUERMACHE (APPEL)
» sont remplacés par les termes « Mme Jamila ZEROUALI (APPEL) », les » sont remplacés par les termes « Mme Jamila ZEROUALI (APPEL) », les
termes termes
« M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) » sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) » sont remplacés par les termes
« Mme Mélina CEPEDA (CPEONS) », les termes « Mme Véronique PIERCOT » « Mme Mélina CEPEDA (CPEONS) », les termes « Mme Véronique PIERCOT »
sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) », les sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) », les
termes termes
« M. Abdelfattah TOUZRI (WBE) » sont remplacés par les termes « Mme « M. Abdelfattah TOUZRI (WBE) » sont remplacés par les termes « Mme
Leyla MORCIMEN », les termes « Mme Leyla MORCIMEN » sont remplacés par Leyla MORCIMEN », les termes « Mme Leyla MORCIMEN » sont remplacés par
les termes « Mme Angélique Maghe » et les termes « Mme Marie-Germaine les termes « Mme Angélique Maghe » et les termes « Mme Marie-Germaine
MAPESSA (FELSI) » sont remplacés par les termes « Mme Aurélie DURIAU MAPESSA (FELSI) » sont remplacés par les termes « Mme Aurélie DURIAU
(FELSI) ». (FELSI) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 28 août 2023.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 28 août 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 2023. Bruxelles, le 11 octobre 2023.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,
des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale, des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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