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| Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux | Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communaute française | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communaute française |
| modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 | modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 |
| juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation | juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation |
| professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le | professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le |
| livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle | secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle |
| continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres | continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres |
| du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres | du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres |
| psycho-medicosociaux | psycho-medicosociaux |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de | Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de |
| l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation | l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation |
| professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles | professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles |
| et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres | et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres |
| psycho-médico-sociaux, article 6.1.5-3 ; | psycho-médico-sociaux, article 6.1.5-3 ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 du Gouvernement de la Communauté |
| française relatif à la composition du Conseil de la formation | française relatif à la composition du Conseil de la formation |
| professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le | professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le |
| Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle | secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle |
| continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres | continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres |
| du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres | du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres |
| psycho-médico-sociaux, tel que modifié le 30 septembre 2021 ; | psycho-médico-sociaux, tel que modifié le 30 septembre 2021 ; |
| Sur la proposition de la Ministre l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du | Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du |
| Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du | Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du |
| 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental | 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental |
| et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la | et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la |
| formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative | formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative |
| des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire | des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire |
| des centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Stéphanie BERTRAND | des centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Stéphanie BERTRAND |
| (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Valérie DENAYER (CGSP) », | (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme Valérie DENAYER (CGSP) », |
| les termes | les termes |
| « M. Joseph THONON (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme | « M. Joseph THONON (CGSP) » sont remplacés par les termes « Mme |
| Stéphanie BERTRAND (CGSP) », les termes « Mme Naéma GUERMACHE (APPEL) | Stéphanie BERTRAND (CGSP) », les termes « Mme Naéma GUERMACHE (APPEL) |
| » sont remplacés par les termes « Mme Jamila ZEROUALI (APPEL) », les | » sont remplacés par les termes « Mme Jamila ZEROUALI (APPEL) », les |
| termes | termes |
| « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) » sont remplacés par les termes | « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) » sont remplacés par les termes |
| « Mme Mélina CEPEDA (CPEONS) », les termes « Mme Véronique PIERCOT » | « Mme Mélina CEPEDA (CPEONS) », les termes « Mme Véronique PIERCOT » |
| sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) », les | sont remplacés par les termes « M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS) », les |
| termes | termes |
| « M. Abdelfattah TOUZRI (WBE) » sont remplacés par les termes « Mme | « M. Abdelfattah TOUZRI (WBE) » sont remplacés par les termes « Mme |
| Leyla MORCIMEN », les termes « Mme Leyla MORCIMEN » sont remplacés par | Leyla MORCIMEN », les termes « Mme Leyla MORCIMEN » sont remplacés par |
| les termes « Mme Angélique Maghe » et les termes « Mme Marie-Germaine | les termes « Mme Angélique Maghe » et les termes « Mme Marie-Germaine |
| MAPESSA (FELSI) » sont remplacés par les termes « Mme Aurélie DURIAU | MAPESSA (FELSI) » sont remplacés par les termes « Mme Aurélie DURIAU |
| (FELSI) ». | (FELSI) ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 28 août 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 28 août 2023. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 octobre 2023. | Bruxelles, le 11 octobre 2023. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, |
| des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale, | des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |