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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 | modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 |
| janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des | janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des |
| référentiels et des programmes du tronc commun | référentiels et des programmes du tronc commun |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire ; | secondaire ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier |
| 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels | 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels |
| et des programmes, tel que modifié ; | et des programmes, tel que modifié ; |
| Conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la | Conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de | Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de |
| fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du | fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du |
| tronc commun, il doit être pourvu au remplacement d'un membre | tronc commun, il doit être pourvu au remplacement d'un membre |
| démissionnaire ; | démissionnaire ; |
| Considérant que la proposition respecte les conditions de désignation | Considérant que la proposition respecte les conditions de désignation |
| prévues par l'article 1.6.2-2 du Code de l'enseignement fondamental et | prévues par l'article 1.6.2-2 du Code de l'enseignement fondamental et |
| de l'enseignement secondaire ; | de l'enseignement secondaire ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres | Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres |
| de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, | de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, |
| tel que modifié, les termes « Marc Romainville » sont remplacés par « | tel que modifié, les termes « Marc Romainville » sont remplacés par « |
| Quentin DAVID ». | Quentin DAVID ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, au 7°, les termes « Patrick |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, au 7°, les termes « Patrick |
| DANAU (membre effectif) ; » sont remplacés par « Mélina CEPEDA PEREZ | DANAU (membre effectif) ; » sont remplacés par « Mélina CEPEDA PEREZ |
| (membre effectif). » | (membre effectif). » |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023. |
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 juin 2023. | Bruxelles, le 29 juin 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |