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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire | portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire |
| relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars | relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars |
| 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, | 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, |
| des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes | ces crimes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire | Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire |
| des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de | des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de |
| guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux | guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux |
| régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par le décret du 5 | régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par le décret du 5 |
| octobre 2017, les articles 10/1 et 10/2 ; | octobre 2017, les articles 10/1 et 10/2 ; |
| Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 | Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 |
| relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de | relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de |
| reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des | reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des |
| Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des | Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des |
| Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par | Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par |
| le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des | le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des |
| crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre | crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre |
| et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes | et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes |
| qui ont suscité ces crimes ; | qui ont suscité ces crimes ; |
| Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 juin | Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 juin |
| 2022, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de | 2022, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de |
| la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination | la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination |
| pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; | pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; |
| Considérant la candidature de la personne morale dénommée MNEMA asbl | Considérant la candidature de la personne morale dénommée MNEMA asbl |
| remise le 14 septembre 2022 ; | remise le 14 septembre 2022 ; |
| Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la | Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la |
| visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la | visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la |
| mémoire, tels que prévus à l'article 10/1 § 4 du décret ; | mémoire, tels que prévus à l'article 10/1 § 4 du décret ; |
| Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la | Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la |
| mémoire du 14 décembre 2022, | mémoire du 14 décembre 2022, |
| Sur proposition du Ministre-Président ; | Sur proposition du Ministre-Président ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl MNEMA, sise Boulevard de la Sauvenière 33-35, à |
Article 1er.L'asbl MNEMA, sise Boulevard de la Sauvenière 33-35, à |
| 4000 Liège, est reconnue, pour une durée de cinq ans débutant le 1er | 4000 Liège, est reconnue, pour une durée de cinq ans débutant le 1er |
| janvier 2023, en qualité de Centre pluridisciplinaire relatif à la | janvier 2023, en qualité de Centre pluridisciplinaire relatif à la |
| transmission de la mémoire au sens de l'article 10/1 du décret du 13 | transmission de la mémoire au sens de l'article 10/1 du décret du 13 |
| mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de | mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de |
| génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des | génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des |
| faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui | faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui |
| ont suscité ces crimes. | ont suscité ces crimes. |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 9 février 2023. | Bruxelles, le 9 février 2023. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |