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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non | portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non |
| certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire | certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis | Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis |
| des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 8, § 1er ; | des élèves de l'enseignement obligatoire, l'article 8, § 1er ; |
| Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire du 3 mai 2019, l'article 1.6.3-5, tel que modifié par | secondaire du 3 mai 2019, l'article 1.6.3-5, tel que modifié par |
| l'article 27 du décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de | l'article 27 du décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de |
| l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant | l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant |
| la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles | la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles |
| de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et | de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et |
| éducatif ciblé et renforcé aux élèves ; | éducatif ciblé et renforcé aux élèves ; |
| Vu le test genre du 21 novembre 2022 établi en application de | Vu le test genre du 21 novembre 2022 établi en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 septembre 2022 ; | Vu l'avis de la Commission de pilotage du 21 septembre 2022 ; |
| Vu le protocole de négociation du 6 décembre 2022 au sein du Comité de | Vu le protocole de négociation du 6 décembre 2022 au sein du Comité de |
| secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, | secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, |
| section II, et du Comité de négociation pour les statuts des | section II, et du Comité de négociation pour les statuts des |
| personnels de l'enseignement libre subventionné ; | personnels de l'enseignement libre subventionné ; |
| Vu le protocole de négociation du 6 décembre 2022 au sein du Comité de | Vu le protocole de négociation du 6 décembre 2022 au sein du Comité de |
| négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au | Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au |
| niveau communautaire donné le 7 décembre 2022, en application de | niveau communautaire donné le 7 décembre 2022, en application de |
| l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de | l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de |
| l'enseignement secondaire ; | l'enseignement secondaire ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au | Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au |
| Conseil d'Etat le 22 décembre 2022, en application de l'article 84, § | Conseil d'Etat le 22 décembre 2022, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973 : | janvier 1973 : |
| Considérant l'absence de communication d'un avis dans le délai susvisé | Considérant l'absence de communication d'un avis dans le délai susvisé |
| ; | ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant la proposition de calendrier de la Commission des | Considérant la proposition de calendrier de la Commission des |
| évaluations du 4 février 2022 quant au plan quinquennal de l'ensemble | évaluations du 4 février 2022 quant au plan quinquennal de l'ensemble |
| des évaluations externes non certificatives organisées pour l'ensemble | des évaluations externes non certificatives organisées pour l'ensemble |
| des élèves de troisième et cinquième années de l'enseignement primaire | des élèves de troisième et cinquième années de l'enseignement primaire |
| ; | ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan quinquennal d'évaluations externes non |
Article 1er.Le plan quinquennal d'évaluations externes non |
| certificatives est arrêté comme suit : | certificatives est arrêté comme suit : |
| 1° en 2023-2024 : | 1° en 2023-2024 : |
| o en 3e année primaire, une évaluation en lecture de 150 minutes ; | o en 3e année primaire, une évaluation en lecture de 150 minutes ; |
| o en 5e année primaire, une évaluation en sciences, conformément à | o en 5e année primaire, une évaluation en sciences, conformément à |
| l'article 8, § 1er, alinéa 4, du décret du 2 juin 2006 relatif à | l'article 8, § 1er, alinéa 4, du décret du 2 juin 2006 relatif à |
| l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement | l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement |
| obligatoire, de 100 minutes, et une évaluation supplémentaire en | obligatoire, de 100 minutes, et une évaluation supplémentaire en |
| lecture, conformément à l'article 8, § 1er, alinéa 7, du même décret, | lecture, conformément à l'article 8, § 1er, alinéa 7, du même décret, |
| de 50 minutes ; | de 50 minutes ; |
| 2° en 2024-2025 : | 2° en 2024-2025 : |
| o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques | o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques |
| de 150 minutes ; | de 150 minutes ; |
| o en 5e année primaire, une évaluation en formation historique, | o en 5e année primaire, une évaluation en formation historique, |
| géographique, économique et sociale de 100 minutes et une évaluation | géographique, économique et sociale de 100 minutes et une évaluation |
| en lecture ou en mathématiques de 50 minutes ; | en lecture ou en mathématiques de 50 minutes ; |
| 3° en 2025-2026 : | 3° en 2025-2026 : |
| o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques | o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques |
| de 150 minutes ; | de 150 minutes ; |
| o en 5e année primaire, une évaluation en formation manuelle, | o en 5e année primaire, une évaluation en formation manuelle, |
| technique, technologique et numérique de 100 minutes et une évaluation | technique, technologique et numérique de 100 minutes et une évaluation |
| en lecture ou en mathématiques de 50 minutes ; | en lecture ou en mathématiques de 50 minutes ; |
| 4° en 2026-2027 : | 4° en 2026-2027 : |
| o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques | o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques |
| de 150 minutes ; | de 150 minutes ; |
| o en 5e année primaire, une évaluation en langues modernes de 50 | o en 5e année primaire, une évaluation en langues modernes de 50 |
| minutes, une évaluation en éducation physique et à la santé de 50 | minutes, une évaluation en éducation physique et à la santé de 50 |
| minutes et une évaluation en lecture ou en mathématiques de 50 minutes | minutes et une évaluation en lecture ou en mathématiques de 50 minutes |
| ; | ; |
| 5° en 2027-2028 : | 5° en 2027-2028 : |
| o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques | o en 3e année primaire, une évaluation en lecture ou en mathématiques |
| de 150 minutes ; | de 150 minutes ; |
| o en 5e année primaire, une évaluation en éducation à la philosophie | o en 5e année primaire, une évaluation en éducation à la philosophie |
| et à la citoyenneté de 50 minutes, une évaluation en éducation | et à la citoyenneté de 50 minutes, une évaluation en éducation |
| culturelle et artistique de 50 minutes et une évaluation en lecture ou | culturelle et artistique de 50 minutes et une évaluation en lecture ou |
| en mathématiques de 50 minutes. | en mathématiques de 50 minutes. |
Art. 2.Les évaluations externes reprises à l'article 1er portent sur |
Art. 2.Les évaluations externes reprises à l'article 1er portent sur |
| l'ensemble des écoles primaires de l'enseignement ordinaire. | l'ensemble des écoles primaires de l'enseignement ordinaire. |
Art. 3.Il est laissé aux Conseils de classe des établissements |
Art. 3.Il est laissé aux Conseils de classe des établissements |
| d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves | d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves |
| qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages | qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages |
| scolaires atteints par chacun. | scolaires atteints par chacun. |
Art. 4.Le temps de correction n'excédera pas 8 minutes par évaluation |
Art. 4.Le temps de correction n'excédera pas 8 minutes par évaluation |
| et par élève. | et par élève. |
Art. 5.A partir de 2024-2025, sauf pour les écoles qui constitueront |
Art. 5.A partir de 2024-2025, sauf pour les écoles qui constitueront |
| l'échantillon représentatif, le Pouvoir organisateur ou son délégué | l'échantillon représentatif, le Pouvoir organisateur ou son délégué |
| choisira, sur proposition de l'équipe pédagogique, d'administrer soit | choisira, sur proposition de l'équipe pédagogique, d'administrer soit |
| l'évaluation de lecture, soit celle de mathématiques aux élèves de 3e | l'évaluation de lecture, soit celle de mathématiques aux élèves de 3e |
| et de 5e années primaires. | et de 5e années primaires. |
Art. 6.La 5e année de l'enseignement primaire n'étant organisée en |
Art. 6.La 5e année de l'enseignement primaire n'étant organisée en |
| tronc commun, tel que défini par l'article 1.2.1-5 du Code précité, | tronc commun, tel que défini par l'article 1.2.1-5 du Code précité, |
| qu'à partir de l'année scolaire 2024-2025, l'article 8, § 1er, du | qu'à partir de l'année scolaire 2024-2025, l'article 8, § 1er, du |
| décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des | décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des |
| élèves de l'enseignement obligatoire reste d'application en ce qui | élèves de l'enseignement obligatoire reste d'application en ce qui |
| concerne les évaluations en cinquième année primaire pour l'année | concerne les évaluations en cinquième année primaire pour l'année |
| scolaire 2023-2024. | scolaire 2023-2024. |
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 2 février 2023. | Bruxelles, le 2 février 2023. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |