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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/12/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13
octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration
de l'Université de Mons de l'Université de Mons
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement
universitaire par l'Etat, l'article 8, 7° ; universitaire par l'Etat, l'article 8, 7° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014
fixant la procédure de désignation des membres du Conseil fixant la procédure de désignation des membres du Conseil
d'administration des universités organisées par la Communauté d'administration des universités organisées par la Communauté
française, l'article 22 ; française, l'article 22 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2022 portant nomination de Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2022 portant nomination de
membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons ; membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons ;
Considérant la demande de la CSC de procéder au remplacement de son Considérant la demande de la CSC de procéder au remplacement de son
représentant, datée du 25 novembre 2022 ; représentant, datée du 25 novembre 2022 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 13

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 13
octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration
de l'Université de Mons, les mots « Nicolas DUMONT » sont remplacés de l'Université de Mons, les mots « Nicolas DUMONT » sont remplacés
par les mots « Jean-Marc URBAIN ». par les mots « Jean-Marc URBAIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 21 décembre 2022. Bruxelles, le 21 décembre 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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