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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/08/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux
bacheliers de spécialisation bacheliers de spécialisation
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études,
article 107, alinéa 2, 1° ; article 107, alinéa 2, 1° ;
Vu le « test genre » du 29 avril 2022 établi en application de Vu le « test genre » du 29 avril 2022 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Vu le protocole de négociation au sein du Comité de négociation entre Vu le protocole de négociation au sein du Comité de négociation entre
le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles
Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs, conclu en Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs, conclu en
date du 31 mai 2022; date du 31 mai 2022;
Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de
négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux
et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les
procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de
la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en
Communauté française, conclu en date du 31 mai 2022; Communauté française, conclu en date du 31 mai 2022;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des Vu la concertation avec les organisations représentatives des
étudiants reconnues au niveau communautaire du 2 juin 2022, organisée étudiants reconnues au niveau communautaire du 2 juin 2022, organisée
conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012
relatif à la participation et la représentation étudiante dans relatif à la participation et la représentation étudiante dans
l'enseignement supérieur ; l'enseignement supérieur ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 1er juillet 2022, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 1er juillet 2022, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973 ; janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant, la proposition du Conseil d'administration de l'Académie Considérant, la proposition du Conseil d'administration de l'Académie
de recherche et d'enseignement supérieur du 15 février 2022 ; de recherche et d'enseignement supérieur du 15 février 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de
l'Enseignement de Promotion sociale ; l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent
accès aux bacheliers de spécialisation est remplacée par l'annexe du accès aux bacheliers de spécialisation est remplacée par l'annexe du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année
académique 2022-2023. académique 2022-2023.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement
de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 août 2022. Bruxelles, le 25 août 2022.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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