Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du | fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du |
délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des | délégué coordonnateur, de l'inspecteur général coordonnateur et des |
inspecteurs généraux | inspecteurs généraux |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général | Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général |
de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le | de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le |
statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, | statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, |
article 46, § 3 ; | article 46, § 3 ; |
Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de | Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de |
l'Inspection, article 72, § 3 ; | l'Inspection, article 72, § 3 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre |
2015 fixant la composition de la Commission de sélection et | 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et |
d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au | d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au |
Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien | Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien |
pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, | pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, |
aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement | aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement |
subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du | subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du |
personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers | personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers |
pédagogiques ; | pédagogiques ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2022 ; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2022 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2022 ; |
Considérant qu'en vertu des articles 46, § 3 alinéa 3 du décret du 13 | Considérant qu'en vertu des articles 46, § 3 alinéa 3 du décret du 13 |
septembre 2018 et 72, § 3, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 | septembre 2018 et 72, § 3, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 |
précités, une compensation financière peut être accordée aux membres | précités, une compensation financière peut être accordée aux membres |
experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir | experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir |
leur mission - se rendre disponibles pendant plusieurs jours ; qu'ils | leur mission - se rendre disponibles pendant plusieurs jours ; qu'ils |
devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec | devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec |
les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc | les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc |
opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle | opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle |
aux prestations effectuées dans le cadre des missions de la Commission | aux prestations effectuées dans le cadre des missions de la Commission |
de sélection et d'évaluation ; | de sélection et d'évaluation ; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en |
qualité de membres suppléants de la Commission de sélection et | qualité de membres suppléants de la Commission de sélection et |
d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général | d'évaluation du délégué coordonnateur, de l'inspecteur général |
coordonnateur et des inspecteurs généraux, ci-après dénommée « la | coordonnateur et des inspecteurs généraux, ci-après dénommée « la |
Commission » : | Commission » : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Qualités | Qualités |
Président | Président |
DAVID | DAVID |
Quentin | Quentin |
Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système | Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système |
éducatif | éducatif |
Vice-président | Vice-président |
Fonctionnaire général - rang 16 | Fonctionnaire général - rang 16 |
AERTS-BANCKEN | AERTS-BANCKEN |
Fabrice | Fabrice |
Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement | Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement |
obligatoire | obligatoire |
Fonctionnaire général - rang 16+ | Fonctionnaire général - rang 16+ |
CABARAUX | CABARAUX |
Freddy | Freddy |
Administrateur général de l'Administration générale de la Culture | Administrateur général de l'Administration générale de la Culture |
Fonctionnaire général - rang 16 | Fonctionnaire général - rang 16 |
GILLIARD | GILLIARD |
Etienne | Etienne |
Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement | Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement |
supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche | supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
scientifique | scientifique |
Fonctionnaire général - rang16 | Fonctionnaire général - rang16 |
SALOMONOWICZ | SALOMONOWICZ |
Lisa | Lisa |
Directrice générale de la Direction générale des Personnels de | Directrice générale de la Direction générale des Personnels de |
l'Enseignement | l'Enseignement |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
DUPRIEZ | DUPRIEZ |
Vincent | Vincent |
Professeur à l'Université Catholique de Louvain | Professeur à l'Université Catholique de Louvain |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
LAHAYE | LAHAYE |
Willy | Willy |
Université de Mons | Université de Mons |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
SCHILLINGS | SCHILLINGS |
Patricia | Patricia |
Université de Liège | Université de Liège |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
ROMAINVILLE | ROMAINVILLE |
Marc | Marc |
Professeur à l'Université de Namur | Professeur à l'Université de Namur |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
DEMEUSE | DEMEUSE |
Marc | Marc |
Professeur à l'Université de Mons | Professeur à l'Université de Mons |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Qualités | Qualités |
Fonctionnaire général - rang 16+ | Fonctionnaire général - rang 16+ |
LAITAT | LAITAT |
Alain | Alain |
Administrateur général de l'Administration générale du Sport | Administrateur général de l'Administration générale du Sport |
Fonctionnaire général - rang 16 | Fonctionnaire général - rang 16 |
YERNA | YERNA |
Sébastien | Sébastien |
Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances | Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances |
Fonctionnaire général - rang 16 | Fonctionnaire général - rang 16 |
POINT | POINT |
Vincent | Vincent |
Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et | Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et |
des Ressources humaines | des Ressources humaines |
Fonctionnaire général - rang 16 | Fonctionnaire général - rang 16 |
PLASMAN | PLASMAN |
Olivier | Olivier |
Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de | Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de |
l'Appui | l'Appui |
Fonctionnaire général - rang16+ | Fonctionnaire général - rang16+ |
DEVIS | DEVIS |
Valérie | Valérie |
Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la | Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la |
jeunesse | jeunesse |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
GALAND | GALAND |
Benoît | Benoît |
Professeur à l'Université catholique de Louvain | Professeur à l'Université catholique de Louvain |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
FAGNANT | FAGNANT |
Annick | Annick |
Université de Liège | Université de Liège |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
BIEMAR | BIEMAR |
Sandrine | Sandrine |
Université de Namur | Université de Namur |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
BAYE | BAYE |
Ariane | Ariane |
Université de Liège | Université de Liège |
Expert universitaire ou HE | Expert universitaire ou HE |
DUFRANE | DUFRANE |
Denis | Denis |
Directeur-Président de la Haute Ecole en Hainaut | Directeur-Président de la Haute Ecole en Hainaut |
Art. 2.M. Quentin DAVID, Directeur général, est désigné en qualité de |
Art. 2.M. Quentin DAVID, Directeur général, est désigné en qualité de |
Président de la Commission. | Président de la Commission. |
M. Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général, est désigné en qualité de | M. Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général, est désigné en qualité de |
Vice-président de la Commission. | Vice-président de la Commission. |
Art. 3.Lorsque la Commission examine les candidatures au mandat |
Art. 3.Lorsque la Commission examine les candidatures au mandat |
d'inspecteur général, | d'inspecteur général, |
Mme Pascale GENOT, Inspectrice générale coordonnatrice remplace Mme | Mme Pascale GENOT, Inspectrice générale coordonnatrice remplace Mme |
Lisa SALOMONOWICZ, fonctionnaire générale. | Lisa SALOMONOWICZ, fonctionnaire générale. |
Art. 4.Mme Souhaila AL MAHI, attachée, est désignée en qualité de |
Art. 4.Mme Souhaila AL MAHI, attachée, est désignée en qualité de |
secrétaire de la Commission. | secrétaire de la Commission. |
Mme Nora YAHAOUI, attachée, est désigné en qualité de secrétaire | Mme Nora YAHAOUI, attachée, est désigné en qualité de secrétaire |
suppléante de la Commission. | suppléante de la Commission. |
Art. 5.Conformément aux articles 46, § 3, alinéa 3, du décret du 13 |
Art. 5.Conformément aux articles 46, § 3, alinéa 3, du décret du 13 |
septembre 2018, et 72, § 3, alinéa 3, du décret du 10 janvier 2019 | septembre 2018, et 72, § 3, alinéa 3, du décret du 10 janvier 2019 |
précités, à moins qu'ils ne soient agents des Services du | précités, à moins qu'ils ne soient agents des Services du |
Gouvernement, les experts externes bénéficient, à charge de la | Gouvernement, les experts externes bénéficient, à charge de la |
Communauté française, d'une compensation financière se montant à : | Communauté française, d'une compensation financière se montant à : |
1° 50 euros par réunion du jury hors audition ; | 1° 50 euros par réunion du jury hors audition ; |
2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné. | 2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné. |
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 |
octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et | octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et |
d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au | d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au |
Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien | Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien |
pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, | pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, |
aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement | aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement |
subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du | subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du |
personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers | personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers |
pédagogiques est abrogé. | pédagogiques est abrogé. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 24 mars 2022. | Bruxelles, le 24 mars 2022. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
C. DESIR | C. DESIR |