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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité | fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité |
| de secteur XVII | de secteur XVII |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités ; | autorités ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ; | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur |
| XVII est composée comme suit, chaque personne désignée ayant elle-même | XVII est composée comme suit, chaque personne désignée ayant elle-même |
| la faculté de se faire remplacer : | la faculté de se faire remplacer : |
| 1° membres effectifs : | 1° membres effectifs : |
| ? Mme Daphnée Marc, représentante du Ministre-Président ; | ? Mme Daphnée Marc, représentante du Ministre-Président ; |
| ? En qualité de Président, Monsieur Toni Pelosato, représentant du | ? En qualité de Président, Monsieur Toni Pelosato, représentant du |
| Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances | Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances |
| et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ; | et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ; |
| ? M. Thomas Lesuisse, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la | ? M. Thomas Lesuisse, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la |
| Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; | Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; |
| ? Mme Cynthia Vandevorst, représentante de la Ministre de | ? Mme Cynthia Vandevorst, représentante de la Ministre de |
| l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale des | l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale des |
| Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de | Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de |
| Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; | Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; |
| ? M. Simon Collignon, représentant de la Ministre de l'Education. | ? M. Simon Collignon, représentant de la Ministre de l'Education. |
| 2° membres suppléants : | 2° membres suppléants : |
| ? M. Frédéric Doms, représentant du Ministre-Président ; | ? M. Frédéric Doms, représentant du Ministre-Président ; |
| ? Mme Julie Dethaye, représentante du Ministre du Budget, de la | ? Mme Julie Dethaye, représentante du Ministre du Budget, de la |
| Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur | Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur |
| Wallonie-Bruxelles Enseignement ; | Wallonie-Bruxelles Enseignement ; |
| ? M. Thibault Deleixhe, représentant de la Ministre de l'Enfance, de | ? M. Thibault Deleixhe, représentant de la Ministre de l'Enfance, de |
| la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; | la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; |
| ? Mme Sandrine Rocour, représentante de la Ministre de l'Enseignement | ? Mme Sandrine Rocour, représentante de la Ministre de l'Enseignement |
| supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux | supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; |
| ? Mme Laura Pirson, représentante de la Ministre de l'Education. | ? Mme Laura Pirson, représentante de la Ministre de l'Education. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
| décembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au | décembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au |
| sein du Comité de secteur XVII est abrogé. | sein du Comité de secteur XVII est abrogé. |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 mars 2022. | Bruxelles, le 24 mars 2022. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, |
| de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles | de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles |
| Enseignement, | Enseignement, |
| F. DAERDEN | F. DAERDEN |
| La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et | La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et |
| des Droits des Femmes, | des Droits des Femmes, |
| B. LINARD | B. LINARD |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |