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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/07/2022
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et
enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de
sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire,
secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de
promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024
et 2024-2025 et 2024-2025
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement ; législation de l'enseignement ;
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat ; de l'enseignement de l'Etat ;
Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968
déterminant et classant les fonctions des membres du personnel déterminant et classant les fonctions des membres du personnel
directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du
personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel
social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire,
spécialisé, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et spécialisé, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et
supérieur non universitaire de la Communauté française et les supérieur non universitaire de la Communauté française et les
fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de
la surveillance de ces établissements ; la surveillance de ces établissements ;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements ; chargé de la surveillance de ces établissements ;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article
160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique,
artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces
établissements et des membres du personnel du service d'inspection établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, article 1bis, § 2, c) chargé de la surveillance de ces établissements, article 1bis, § 2, c)
; ;
Vu le « test genre » du 23 mars 2022 établi en application de Vu le « test genre » du 23 mars 2022 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Vu le protocole de négociation du 4 mai 2022 du Comité de négociation Vu le protocole de négociation du 4 mai 2022 du Comité de négociation
- secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et
provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis
conjointement ; conjointement ;
Vu le protocole de négociation du 6 mai 2022 avec le Comité de Vu le protocole de négociation du 6 mai 2022 avec le Comité de
négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement
et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6
et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire ; secondaire ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 13 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 13 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de
l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ; l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour les années scolaire et académique 2022-2023, les

Article 1er.Pour les années scolaire et académique 2022-2023, les
cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel
directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en
fonction de sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 12 fonction de sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 12
juillet 2023 au mardi 15 août 2023 inclus. juillet 2023 au mardi 15 août 2023 inclus.

Art. 2.Pour les années scolaire et académique 2023-2024, les cinq

Art. 2.Pour les années scolaire et académique 2023-2024, les cinq
semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur
et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de
sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 10 juillet 2024 au sélection et de promotion, sont fixées du mercredi 10 juillet 2024 au
mardi 13 août 2024 inclus. mardi 13 août 2024 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement

Art. 4.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement
supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 2022. Bruxelles, le 14 juillet 2022.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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