← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant | juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant |
| exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 | exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 |
| réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental | réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental |
| et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions | Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions |
| dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné | dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné |
| par la Communauté française, articles 7 et 16, 50 et 263 ; | par la Communauté française, articles 7 et 16, 50 et 263 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 |
| relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution | relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution |
| des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant | des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant |
| les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire | les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire |
| organisé et subventionné par la Communauté française ; | organisé et subventionné par la Communauté française ; |
| Vu les avis rendus les 25 août 2020, 10 novembre 2020, 12 janvier | Vu les avis rendus les 25 août 2020, 10 novembre 2020, 12 janvier |
| 2021, 16 mars 2021, 18 mai 2021, 22 juin 2021 par la Commission visée | 2021, 16 mars 2021, 18 mai 2021, 22 juin 2021 par la Commission visée |
| à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et | à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et |
| les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé | les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé |
| et subventionné par la Communauté française ; | et subventionné par la Communauté française ; |
| Vu le test « genre » du 20 septembre 2021 établit en application de | Vu le test « genre » du 20 septembre 2021 établit en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2021 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2021 ; |
| Vu le protocole de négociation du 2 février 2022 du Comité de secteur | Vu le protocole de négociation du 2 février 2022 du Comité de secteur |
| IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, | IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, |
| et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de | et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de |
| l'enseignement libre subventionné ; | l'enseignement libre subventionné ; |
| Vu le protocole de négociation du 17 février 2022 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 17 février 2022 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement, Wallonie Bruxelles Enseignement et | organisateurs de l'enseignement, Wallonie Bruxelles Enseignement et |
| des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le | des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le |
| Gouvernement ; | Gouvernement ; |
| Vu l'avis 71.191/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2022 en | Vu l'avis 71.191/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2022 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion |
| sociale et de la Ministre de l'Education ; | sociale et de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 5 juin 2014, aux fonctions, titres de capacité | Communauté française du 5 juin 2014, aux fonctions, titres de capacité |
| et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret | et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret |
| du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans | du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans |
| l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par | l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par |
| la Communauté française, les fonctions suivantes sont ajoutées : | la Communauté française, les fonctions suivantes sont ajoutées : |
| ID Fonction | ID Fonction |
| Unité | Unité |
| Classification | Classification |
| Fonction | Fonction |
| Niveau | Niveau |
| 1095 | 1095 |
| S | S |
| CT | CT |
| CT Diététique DI | CT Diététique DI |
| DI | DI |
| 1096 | 1096 |
| PS | PS |
| CT | CT |
| CT Diététique DI | CT Diététique DI |
| DI | DI |
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les titres et barèmes repris en partie 1 de l'annexe 1reau présent | 1° les titres et barèmes repris en partie 1 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 2° les titres et barèmes repris en partie 2 de l'annexe 1reau présent | 2° les titres et barèmes repris en partie 2 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 3° les titres et barèmes repris en partie 3 de l'annexe 1reau présent | 3° les titres et barèmes repris en partie 3 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 4° les titres et barèmes repris en partie 4 de l'annexe 1reau présent | 4° les titres et barèmes repris en partie 4 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 5° les titres et barèmes repris en partie 5 de l'annexe 1reau présent | 5° les titres et barèmes repris en partie 5 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 6° les titres et barèmes repris en partie 6 de l'annexe 1reau présent | 6° les titres et barèmes repris en partie 6 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 7° les titres et barèmes repris en partie 7 de l'annexe 1reau présent | 7° les titres et barèmes repris en partie 7 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 8° les titres et barèmes repris en partie 8 de l'annexe 1reau présent | 8° les titres et barèmes repris en partie 8 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont ajoutés ; | arrêté sont ajoutés ; |
| 9° les titres et barèmes repris en partie 9 de l'annexe 1reau présent | 9° les titres et barèmes repris en partie 9 de l'annexe 1reau présent |
| arrêté sont supprimés ; | arrêté sont supprimés ; |
| 10° les titres et barèmes repris en partie 10 de l'annexe 1reau | 10° les titres et barèmes repris en partie 10 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont supprimés ; | présent arrêté sont supprimés ; |
| 11° les titres et barèmes repris en partie 11 de l'annexe 1reau | 11° les titres et barèmes repris en partie 11 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont supprimés ; | présent arrêté sont supprimés ; |
| 12° les titres et barèmes repris en partie 12 de l'annexe 1reau | 12° les titres et barèmes repris en partie 12 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont supprimés ; | présent arrêté sont supprimés ; |
| 13° les titres et barèmes repris en partie 13 de l'annexe 1reau | 13° les titres et barèmes repris en partie 13 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont supprimés ; | présent arrêté sont supprimés ; |
| 14° les titres et barèmes repris en partie 14 de l'annexe 1reau | 14° les titres et barèmes repris en partie 14 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont ajoutés ; | présent arrêté sont ajoutés ; |
| 15° les titres et barèmes repris en partie 15 de l'annexe 1reau | 15° les titres et barèmes repris en partie 15 de l'annexe 1reau |
| présent arrêté sont supprimés. | présent arrêté sont supprimés. |
Art. 3.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 3.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les variantes de diplômes prévues en partie 1 de l'annexe 2 au | 1° les variantes de diplômes prévues en partie 1 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées ; | présent arrêté sont ajoutées ; |
| 2° les variantes de diplômes prévues en partie 2 de l'annexe 2 au | 2° les variantes de diplômes prévues en partie 2 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées ; | présent arrêté sont ajoutées ; |
| 3° les variantes de diplômes prévues en partie 3 de l'annexe 2 au | 3° les variantes de diplômes prévues en partie 3 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées ; | présent arrêté sont ajoutées ; |
| 4° les variantes de diplômes prévues en partie 4 de l'annexe 2 au | 4° les variantes de diplômes prévues en partie 4 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées ; | présent arrêté sont ajoutées ; |
| 5° les variantes de diplômes prévues en partie 5 de l'annexe 2 au | 5° les variantes de diplômes prévues en partie 5 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées ; | présent arrêté sont ajoutées ; |
| 6° les variantes de diplômes prévues en partie 6 de l'annexe 2 au | 6° les variantes de diplômes prévues en partie 6 de l'annexe 2 au |
| présent arrêté sont ajoutées. | présent arrêté sont ajoutées. |
Art. 4.L'article 2, 15°, produit ses effets au 31 janvier 2020. |
Art. 4.L'article 2, 15°, produit ses effets au 31 janvier 2020. |
| L'article 2, 14°, produit ses effets au 1er février 2020. | L'article 2, 14°, produit ses effets au 1er février 2020. |
| L'article 2, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020. | L'article 2, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020. |
| L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er novembre 2020. | L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er novembre 2020. |
| Les articles 2, 2° et 8°, et 3, 2°, produisent leurs effets au 1er | Les articles 2, 2° et 8°, et 3, 2°, produisent leurs effets au 1er |
| décembre 2020. | décembre 2020. |
| Les articles 2, 3° et 9°, et 3, 3°, produisent leurs effets au 1er | Les articles 2, 3° et 9°, et 3, 3°, produisent leurs effets au 1er |
| février 2021. | février 2021. |
| Les articles 2, 4° et 10°, et 3, 4°, produisent leurs effets au 1er | Les articles 2, 4° et 10°, et 3, 4°, produisent leurs effets au 1er |
| avril 2021. | avril 2021. |
| Les articles 2, 5°, 2, 11°, et 3, 5°, produisent leurs effets au 1er | Les articles 2, 5°, 2, 11°, et 3, 5°, produisent leurs effets au 1er |
| juin 2021. | juin 2021. |
| Les articles 2, 6° et 12°, et 3, 6°, produisent leurs effets au 1er | Les articles 2, 6° et 12°, et 3, 6°, produisent leurs effets au 1er |
| juillet 2021. | juillet 2021. |
| Les articles 2, 7° et 13°, produisent leurs effets au 1er septembre | Les articles 2, 7° et 13°, produisent leurs effets au 1er septembre |
| 2021. | 2021. |
Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et |
Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et |
| l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont | l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont |
| chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 5 mai 2022. | Bruxelles, le 5 mai 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, |
| de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des | de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des |
| Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |