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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé | portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé |
| et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars | et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars |
| 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, | 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, |
| des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes | ces crimes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire | Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire |
| des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de | des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de |
| guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux | guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux |
| régimes qui ont suscité ces crimes, articles 4, 10 et 13 ; | régimes qui ont suscité ces crimes, articles 4, 10 et 13 ; |
| Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, | Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, |
| relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des | relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des |
| crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de | crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de |
| résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité | résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité |
| ces crimes, article 7 1° ; | ces crimes, article 7 1° ; |
| Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, | Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, |
| de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression | de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression |
| du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de | du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de |
| la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la | la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la |
| mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission | mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission |
| de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, | de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, |
| des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements | des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements |
| ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié | ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié |
| par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; | par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; |
| Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 2 | Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 2 |
| décembre 2020, sur les sites internet de la Communauté française, du | décembre 2020, sur les sites internet de la Communauté française, du |
| Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de | Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de |
| coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée | coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée |
| « DOB » ; | « DOB » ; |
| Considérant la candidature de la personne morale dénommée Société | Considérant la candidature de la personne morale dénommée Société |
| royale archéo-historique de Visé et de sa région remise le 23 décembre | royale archéo-historique de Visé et de sa région remise le 23 décembre |
| 2020 ; | 2020 ; |
| Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la | Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la |
| rencontre en visioconférence par DOB et son rapport au Conseil de la | rencontre en visioconférence par DOB et son rapport au Conseil de la |
| transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du | transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du |
| décret ; | décret ; |
| Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la | Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la |
| mémoire du 11 mars 2021 ; | mémoire du 11 mars 2021 ; |
| Sur proposition du Ministre-Président ; | Sur proposition du Ministre-Président ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'ASBL Société royale archéo-historique de Visé et de sa |
Article 1er.L'ASBL Société royale archéo-historique de Visé et de sa |
| région sise Rue de Berneau, 1 à 4600 Visé est reconnue, pour une durée | région sise Rue de Berneau, 1 à 4600 Visé est reconnue, pour une durée |
| de trois ans débutant le 1er janvier 2021, en qualité de Centre | de trois ans débutant le 1er janvier 2021, en qualité de Centre |
| labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article | labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article |
| 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire | 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire |
| des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de | des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de |
| guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux | guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux |
| régimes qui ont suscité ces crimes. | régimes qui ont suscité ces crimes. |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2021. | Bruxelles, le 16 juin 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |