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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école | fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école |
| à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le | à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le |
| certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire | certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire |
| organisé ou subventionné par la Communauté française | organisé ou subventionné par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et | Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et |
| certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ; | certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ; |
| Vu le « Test genre » du 14 juin 2021 établi en application de | Vu le « Test genre » du 14 juin 2021 établi en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2021 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2021 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2021 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 28 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 28 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
| 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973 ; | 1973 ; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à |
Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à |
| programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu | programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu |
| équivalent au certificat d'études de base délivré par les | équivalent au certificat d'études de base délivré par les |
| établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par | établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par |
| la Communauté française. | la Communauté française. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 août 2021. | Bruxelles, le 26 août 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |