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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/08/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école
à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le
certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire
organisé ou subventionné par la Communauté française organisé ou subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et
certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ; certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ;
Vu le « Test genre » du 14 juin 2021 établi en application de Vu le « Test genre » du 14 juin 2021 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française ; de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2021 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2021 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2021 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 28 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 28 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à

Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à

programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu
équivalent au certificat d'études de base délivré par les équivalent au certificat d'études de base délivré par les
établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par
la Communauté française. la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 août 2021. Bruxelles, le 26 août 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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