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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la Katholieke Universiteit Leuven |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux | octroyant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles une dérogation aux |
| dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de | dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de |
| la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la | la codiplômation du Bachelier : ingénieur de gestion avec la |
| Katholieke Universiteit Leuven | Katholieke Universiteit Leuven |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| article 120 ; | article 120 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 août 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 août 2020 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2020 ; |
| Vu l'avis n° 2020-09 donné par l'Académie de Recherche et | Vu l'avis n° 2020-09 donné par l'Académie de Recherche et |
| d'Enseignement supérieur le 26 mai 2020 ; | d'Enseignement supérieur le 26 mai 2020 ; |
| Considérant l'autorisation donnée par le Gouvernement de la Communauté | Considérant l'autorisation donnée par le Gouvernement de la Communauté |
| française à l'Université Saint-Louis - Bruxelles d'organiser et | française à l'Université Saint-Louis - Bruxelles d'organiser et |
| d'évaluer en langue anglaise, à partir de l'année académique | d'évaluer en langue anglaise, à partir de l'année académique |
| 2020-2021, le programme conduisant au grade académique de bachelier : | 2020-2021, le programme conduisant au grade académique de bachelier : |
| ingénieur de gestion (180 crédits) ; | ingénieur de gestion (180 crédits) ; |
| Considérant la convention de codiplômation conclue entre l'Université | Considérant la convention de codiplômation conclue entre l'Université |
| Saint-Louis - Bruxelles et la Katholieke Universiteit Leuven (Campus | Saint-Louis - Bruxelles et la Katholieke Universiteit Leuven (Campus |
| Brussel), conformément à l'article 82, § 3, du décret du 7 novembre | Brussel), conformément à l'article 82, § 3, du décret du 7 novembre |
| 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et | 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et |
| l'organisation académique des études ; | l'organisation académique des études ; |
| Considérant la volonté des recteurs de l'Université Saint-Louis - | Considérant la volonté des recteurs de l'Université Saint-Louis - |
| Bruxelles (USL-B) et de la Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) | Bruxelles (USL-B) et de la Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) |
| de bénéficier, s'agissant de la codiplômation précitée, d'une | de bénéficier, s'agissant de la codiplômation précitée, d'une |
| dérogation aux conditions générales d'accès aux études, telle que | dérogation aux conditions générales d'accès aux études, telle que |
| prévue par l'article 120 du décret du 7 novembre 2013 ; | prévue par l'article 120 du décret du 7 novembre 2013 ; |
| Considérant, d'une part, les démarches administratives pesant sur les | Considérant, d'une part, les démarches administratives pesant sur les |
| étudiants ne disposant pas d'un titre d'accès direct aux études de | étudiants ne disposant pas d'un titre d'accès direct aux études de |
| premier cycle, imposant à ces derniers d'obtenir une équivalence de | premier cycle, imposant à ces derniers d'obtenir une équivalence de |
| leur diplôme délivré à l'étranger, conformément à l'article 107, | leur diplôme délivré à l'étranger, conformément à l'article 107, |
| alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 ; | alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 ; |
| Considérant, d'autre part, la souplesse de la procédure permise par | Considérant, d'autre part, la souplesse de la procédure permise par |
| l'article II-178, alinéa 2, du Codex Hoger Onderwijs, autorisant les | l'article II-178, alinéa 2, du Codex Hoger Onderwijs, autorisant les |
| établissements à admettre eux-mêmes l'étudiant détenteur d'un diplôme | établissements à admettre eux-mêmes l'étudiant détenteur d'un diplôme |
| ou d'un certificat étranger, pour autant que ce document donne accès à | ou d'un certificat étranger, pour autant que ce document donne accès à |
| une formation de bachelier dans le pays de délivrance qui est | une formation de bachelier dans le pays de délivrance qui est |
| comparable à une formation de bachelier flamand et à condition qu'il | comparable à une formation de bachelier flamand et à condition qu'il |
| soit satisfait au contrôle d'authenticité des diplômes ou certificats, | soit satisfait au contrôle d'authenticité des diplômes ou certificats, |
| dans la mesure où l'Autorité flamande a promulgué des mesures ; | dans la mesure où l'Autorité flamande a promulgué des mesures ; |
| Considérant qu'il convient de permettre la dérogation sollicitée, dans | Considérant qu'il convient de permettre la dérogation sollicitée, dans |
| le but de simplifier les démarches administratives à la fois dans le | le but de simplifier les démarches administratives à la fois dans le |
| chef des étudiants désireux d'entamer le programme conduisant au grade | chef des étudiants désireux d'entamer le programme conduisant au grade |
| académique de bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits), mais | académique de bachelier : ingénieur de gestion (180 crédits), mais |
| également dans le chef des services d'admission et d'inscription de | également dans le chef des services d'admission et d'inscription de |
| l'Université Saint-Louis - Bruxelles ; | l'Université Saint-Louis - Bruxelles ; |
| Considérant, néanmoins, que la dérogation octroyée ne dispense pas | Considérant, néanmoins, que la dérogation octroyée ne dispense pas |
| l'Université Saint-Louis - Bruxelles de se conformer, notamment, aux | l'Université Saint-Louis - Bruxelles de se conformer, notamment, aux |
| exigences imposées par l'article 104 du décret du 7 novembre 2013 ; | exigences imposées par l'article 104 du décret du 7 novembre 2013 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 107, alinéa 1er, du décret du |
Article 1er.Par dérogation à l'article 107, alinéa 1er, du décret du |
| 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et | 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et |
| l'organisation académique des études, en vue de l'admission des | l'organisation académique des études, en vue de l'admission des |
| étudiants détenteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études | étudiants détenteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études |
| étranger au programme conduisant au grade académique de bachelier : | étranger au programme conduisant au grade académique de bachelier : |
| ingénieur de gestion (180 crédits), organisé à partir de l'année | ingénieur de gestion (180 crédits), organisé à partir de l'année |
| académique 2020-2021 en codiplômation avec la Katholieke Universiteit | académique 2020-2021 en codiplômation avec la Katholieke Universiteit |
| Leuven (Campus Brussel), l'Université Saint-Louis - Bruxelles peut | Leuven (Campus Brussel), l'Université Saint-Louis - Bruxelles peut |
| admettre, comme titre donnant accès à ce programme, la décision | admettre, comme titre donnant accès à ce programme, la décision |
| d'admission délivrée par la Katholieke Universiteit Leuven. | d'admission délivrée par la Katholieke Universiteit Leuven. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2020-2021. | académique 2020-2021. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 septembre 2020. | Bruxelles, le 3 septembre 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |